PARIS : Taxe et redevance sur les ordures ménagères, êtes-vous concerné ?
Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets ménagers.
Le dispositif mis en place varie selon votre commune. Quelles sont ces taxes et redevances ? Êtes-vous concerné ? Toutes les explications !
Taxe et redevance sur les ordures ménagères : de quoi parle-t-on ?
Plusieurs types de taxes existent pour permettre de faire fonctionner la collecte et le tri de vos déchets ménagers et assimilés :
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM est une taxe de collecte et de tri de déchets qui est obligatoire, même dans le cas où vous ne passeriez que de courts séjours dans la propriété concernée.
La redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
La REOM est une taxe qui est soumise au service d’enlèvement d’ordure ménagère. Ainsi, vous ne serez tenu de vous en acquitter que si vous utilisez ce service. Il revient donc à la personne qui habite le logement de la payer.
À savoir
La TEOM et la REOM ne sont pas cumulables, sauf cas particulier. Les collectivités locales ont ainsi à leur disposition ces deux dispositifs au choix pour financer le traitement des déchets ménagers.
Pour trouver l’information sur le dispositif qui s’applique à votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre lieu de résidence ou en mairie. De nombreuses villes réalisent également des guides de collectes qui vous indiquent le mode de taxation ainsi que les méthodes de collecte et de tri appliqués dans votre commune.
