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PARIS : Surendettement – Des associations alertent sur la transposition d’une directive européenne

Face à la hausse du surendettement, un collectif d’associations alerte le Gouvernement sur les risques de la nouvelle directive crédit.

Alors que la Banque de France a fait état d’une augmentation de 10 % du nombre de dossiers de surendettement déposés en 2025, un large collectif d’associations consuméristes, familiales et de lutte contre la pauvreté tire la sonnette d’alarme. Dans une lettre ouverte adressée au Gouvernement ce mercredi, elles expriment leurs vives inquiétudes quant à la transposition en droit français de la directive européenne sur les contrats de crédits aux consommateurs (CCD2), pointant deux dispositions qui pourraient, paradoxalement, aggraver la précarité des ménages les plus fragiles.

Un accompagnement des ménages en difficulté menacé.

Le premier point de friction concerne la mise en place des services de conseil aux personnes endettées. À compter du 20 novembre 2026, la directive impose aux établissements de crédit d’orienter systématiquement leurs clients en difficulté financière vers des structures de conseil indépendantes. Or, selon les signataires, la mise en œuvre de cette mesure est aujourd’hui compromise.

En cause, un projet de décret jugé trop flou, qui ne désigne pas formellement les organismes habilités. Les associations dénoncent également le refus de l’administration de confier cette mission aux « Points Conseil Budget » (PCB), des services déjà existants et labellisés par l’État, et de leur allouer les moyens financiers nécessaires. Le risque, selon elles, est que les créanciers eux-mêmes ou des opérateurs affiliés soient considérés comme « indépendants », ce qui créerait un conflit d’intérêts majeur. Ces derniers pourraient en effet privilégier la renégociation de leurs propres créances au détriment d’un accompagnement global et désintéressé.

Face à cette impasse, le collectif propose une solution concrète : la désignation officielle des Points Conseil Budget, financés par un fonds de concours abondé par les prêteurs via une contribution volontaire. Cette mesure permettrait, selon les associations, de mettre la France en conformité avec la directive tout en assurant un soutien réel et efficace. L’urgence est palpable sur le terrain, où « 30 % des personnes accompagnées basculent dans le surendettement parce que leurs ressources sont structurellement trop faibles pour faire face à leurs dépenses courantes ».

Le découvert bancaire, une protection à double tranchant.

Le second sujet d’inquiétude porte sur les autorisations de découvert bancaire. La nouvelle réglementation prévoit qu’à partir de novembre 2026, les découverts de moins de 200 euros soient considérés comme des crédits à la consommation, ce qui impliquera une analyse de solvabilité plus stricte de la part des banques.

Si l’intention est de protéger le consommateur, les associations craignent un effet pervers dévastateur. Le durcissement des conditions d’octroi pourrait pousser de nombreux clients fragiles, jusqu’alors dans les limites de leur découvert autorisé, vers le découvert non autorisé. Cette situation les exposerait non seulement à des taux d’intérêt plus élevés, mais surtout à une cascade de frais pour incidents de paiement, aggravant considérablement leur situation financière. Le collectif rappelle que le cabinet du ministre de l’Économie s’était engagé à réaliser une évaluation d’impact sur ce sujet, une promesse qui, à ce jour, n’a pas été concrétisée.

Un appel clair au Gouvernement.

Les associations engagées contre le surendettement formulent quatre demandes précises pour garantir une protection efficace des consommateurs. Elles exigent la désignation des « Points conseil budget » comme services de conseil officiels et l’intégration de l’accès aux droits sociaux dans leur mission d’accompagnement. Elles réclament également la création du fonds de concours abondé par les prêteurs pour financer ces structures. Enfin, elles demandent la publication sans délai de l’étude d’impact sur les conséquences de la nouvelle réglementation relative aux découverts bancaires, afin de mesurer les risques avant qu’il ne soit trop tard.