Martine Guibert, Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes, membre du groupe UDI, centristes et apparentés, et ancienne directrice d’hôpital.

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié les résultats de la qualité et de la sécurité des soins pour 2025, ainsi que le bilan du 5ᵉ cycle de certification des établissements de santé publics et privés.

Les résultats nationaux de cette évaluation indépendante, réalisée tous les quatre ans depuis plus de vingt ans, révèlent une stabilité relative de la qualité des soins (94 %), mais aussi de réelles fragilités persistantes.

Sur la méthode, saluons l’implication des professionnels dans cette démarche transversale. Elle crée une véritable dynamique collective centrée sur le patient, fondée sur un référentiel national élaboré par les soignants et sur des recommandations de bonnes pratiques régulièrement actualisées. Félicitons-nous également du principe de transparence des résultats, avec le service Qualiscope, accessible au public.

Cette évaluation indépendante a cependant une portée limitée. Elle concerne d’abord l’organisation, la sécurité et la qualité des processus. Elle mesure moins bien les résultats cliniques à long terme et les inégalités d’accès aux soins. La certification ne permet donc pas d’évaluer la qualité du système de santé dans toute sa complexité, mais elle met en lumière le maillon essentiel de robustesse de ce système que constituent les établissements de santé. De plus, et c’est essentiel, elle contribue à la reconnaissance du travail collectif mené par les professionnels, d’autant que la charge administrative générée par la certification demeure particulièrement lourde.

Au vu des résultats 2025 publiés par la HAS, la psychiatrie apparaît comme l’un des points de fragilité récurrents. Si les progrès constatés vont dans le bon sens, il est important de croiser les données de la HAS avec les constats du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le CGLPL se place du point de vue du patient privé de liberté et de la protection des droits, tandis que la HAS se situe du point de vue de l’établissement et de son organisation interne.

Ces deux approches sont complémentaires. Le CGLPL met en évidence des dysfonctionnements persistants, notamment des atteintes fréquentes aux droits fondamentaux, un recours abusif à des mesures coercitives, comme l’isolement et la contention, des conditions d’hébergement dégradées dans de nombreux établissements, une vétusté des locaux, des chambres d’isolement indignes, un manque d’intimité, un environnement à caractère sécuritaire, ainsi que des inégalités territoriales importantes sur l’ensemble du territoire national.

La santé mentale, grande cause nationale 2025, est désormais reconnue comme un enjeu majeur de santé publique. La HAS a d’ailleurs fait de cette thématique une priorité de son projet stratégique 2025-2030. Plutôt que d’appeler à une énième réforme du secteur, il est urgent de mettre en œuvre concrètement un plan d’action national ambitieux, doté de moyens matériels et humains adaptés.

Les droits fondamentaux des patients et leur dignité, mais aussi les conditions d’un exercice professionnel respectueux des bonnes pratiques pour les soignants, nous y obligent.

SOURCE : UDI – Les infos de la semaine.