Skip to main content

PARIS : SPORSORA – Attractivité de la France et Féd…

Print Friendly, PDF & Email
Floriane Dumont
26 Avr 2024

Partager :

PARIS : SPORSORA – Attractivité de la France et Fédérations Sportives Internationales

SPORSORA, organisation référente pour penser et influencer le développement responsable de l’économie du sport, poursuit sa série de RDV Débats visant à faire du sport français un secteur toujours plus dynamique.

Lors de cette soirée d’échanges dédiée au statut des fédérations internationales, la FIFA, la FIA, l’IFAF et Business France ont débattu, avec les membres de SPORSORA, des moyens permettant de rendre le territoire français attractif à l’égard de ces fédérations.

L’attractivité de la France, cheval de bataille du Président de la République, passe aussi évidemment par le sport. Outre l’accueil de la Coupe du Monde de Rugby ou des Jeux Olympiques et Paralympiques cet été, accueillir sur son territoire les sièges de fédérations sportives internationales constituerait pour la France une véritable opportunité pour parvenir à cet objectif. Il en va également du rayonnement de la France sur la scène internationale.

120èmes anniversaires de la FIFA et de la FIA, nées à Paris en 1904

Le lien unissant la France, la FIFA et la FIA est historique puisqu’elles ont été créées toutes les deux à Paris, il y a maintenant 120 ans (en mai 1904 pour la FIFA ; en juin 1904 pour la FIA). Ces fédérations internationales peinent cependant aujourd’hui à véritablement s’épanouir dans un système juridique et fiscal français qui ne semble pas leur être tout à fait adapté, en particulier au regard des spécificités de leurs activités.

La question de la concurrence internationale se pose aussi nécessairement : la plupart des fédérations internationales se domiciliant dans d’autres États. Plus de 40 fédérations sont notamment installées en Suisse, à Lausanne, pour des raisons principalement fiscales. Des États comme la Hongrie mettent également en place des politiques publiques offensives pour attirer ces fédérations. La Hongrie accueille par exemple la fédération internationale de judo, et accueillera prochainement World Aquatics, qui est sur le point de migrer de Lausanne à Budapest.

« Bien que la France soit le berceau du sport automobile, ce qui explique la présence de la FIA à Paris depuis 120 ans, la concurrence internationale, notamment en termes de coût du travail, et la mondialisation du sport, fragilisent cette position. Sans clarification, par la reconnaissance d’un statut spécifique pour les fédérations sportives internationales, peu d’espoir de voir les activités de la FIA se développer davantage et cela malgré tous les atouts incontestables de Paris », Xavier Malenfer, Directeur relations institutionnelles et internationales de la FIA.

Comment attirer (ou retenir) les fédérations internationales en France ?

« Faire de la France une terre d’accueil pour les fédérations internationales est primordial pour contribuer au développement de l’économie du sport et à l’attractivité de notre pays bien au-delà du sport. Nous sommes convaincus que cela est possible, et pensons qu’il faut tout faire pour rassurer ces fédérations quant aux conditions dans lesquelles elles pourront évoluer une fois installées. Cela passe donc nécessairement par des ajustements qui nécessitent des arbitrages politiques, en France. La concurrence d’autres pays européens est forte, essayons de ne pas passer à côté de cette opportunité », Magali Tézenas, Directrice Générale de SPORSORA.

Si la FIFA est revenue installer un bureau parisien à l’Hôtel de la Marine en juin 2021, son QG demeure suisse. Fin 2023, dans le cadre de Projet de loi de finances 2024, un amendement instituant un régime fiscal particulier pour les fédérations internationales a passé l’étape parlementaire, mais a été censuré par le Conseil Constitutionnel, ce dernier considérant que ce mécanisme était contraire au principe d’égalité devant l’impôt. Ces dispositions auraient pourtant permis d’atteindre en partie l’objectif d’attractivité de la France à l’égard de l’ensemble des fédérations internationales, et de la FIFA en premier lieu.

Le frein majeur identifié à cette attractivité française : l’absence de statut juridique propre pour les fédérations internationales. En droit français, elles possèdent en effet le statut d’associations, et ne peuvent être considérées ni comme des organisations internationales, ni comme des sociétés. Ce qui a des conséquences concrètes sur leurs activités, leur fiscalité, et, in fine, sur leur intérêt d’être en France. À titre d’exemple, aujourd’hui, en qualité d’associations, les salariés de ces fédérations ne peuvent pas bénéficier du statut d’impatriés, ou de PEE (plan d’épargne d’entreprise).

Alors même que leurs activités se rapprochent parfois plus de celles d’ONG sportives – comme la FIFA par exemple dans le cadre de son programme Forward – ou de sociétés, les fédérations internationales se heurtent aujourd’hui à un manque de clarté et de visibilité.

D’après Kenny Jean-Marie, Chief Member Associations Officer à la FIFA, « ce que déploie la FIFA à travers son programme de développement Forward la rapproche davantage d’une banque de développement ou d’une agence de l’ONU (BERD, AFD ou UNESCO…). Il est temps qu’on lui reconnaisse cette spécificité et que cesse le sportbashing et la démagogie autour des questions fiscales. Dans le cadre de ces activités parisiennes, la FIFA se considère ainsi plus proche du statut d’une ONG sportive internationale ».

Selon Pierre Trochet, Président de l’IFAF (International Federation of American Football, seule fédération olympique à avoir son siège en France), « il n’est effectivement plus possible de faire l’économie d’un statut juridique particulier pour les fédérations sportives internationales en droit français. Surtout lorsque l’on connait les spécificités propres à nos activités ».

Les bénéfices et externalités positives pour la France

Au-delà du rayonnement de la France sur la scène sportive internationale, la présence de fédérations sur son territoire a des conséquences plus que positives pour le pays qui les accueille :

Activité économique : tourisme ; rencontres business ; congrès ; séminaires ; revenus commerciaux et fiscaux ; etc., sont autant d’arguments qui viennent au soutien de l’initiative commune des organisateurs de cette conférence. Paris, en la matière, possède de sérieux arguments au regard de sa situation géographique et de son prestige.
Emplois : Les fédérations emploient de nombreux salariés sur le territoire dans lequel elles établissent leurs sièges.
Francophonie sportive : la délégation ministérielle à la francophonie (MSJOP) soutient l’idée d’accueillir, en France, les QG de ces fédérations.
Évènementiel sportif : exemple, pour la FIFA, de l’organisation du « FIFA the Best awards », potentiellement des matchs des FIFA Series tous les deux ans, Coupes du monde, etc.
Rayonnement, diplomatie : la présence de telles fédérations permet des visites diplomatiques largement bénéfiques à l’État français en termes d’influence.

Quelques suggestions concrètes pour rendre la France attractive

Donner de la clarté et de la visibilité aux fédérations sportives internationales quant au régime juridique, social, fiscal qui leur serait applicable. La situation actuelle n’est pas satisfaisante, en l’état, et la spécificité des activités menées par les fédérations internationales justifie aisément qu’un « statut à part » soit proposé.
Fiscalité : le mécanisme proposé et passé à l’épreuve parlementaire de l’amendement au PLF2024 relatif au statut fiscal des fédérations internationales était encourageant. Mais pas nécessairement suffisant.

« Les fédérations sportives internationales ne demandent pas des privilèges extraordinaires, ou à être mieux traitées que les autres types d’organisations, mais pas moins bien non plus », explique Kenny Jean-Marie (FIFA).
Autres initiatives portées par l’État français pour montrer l’intérêt porté à ce sujet éminemment stratégique : via l’AFD, et sa maison du développement. Y intégrer une branche sport ?

À PROPOS DE SPORSORA

SPORSORA est l’Organisation référente pour penser et influencer le développement responsable de l’économie du sport grâce à une convergence d’expertises, l’influence d’un collectif et un réseau engagé. Créée en 1994, SPORSORA regroupe plus de 285 membres (annonceurs, agences, détenteurs de droits, médias, enceintes et arenas, instituts d’études et de formations…) et fédère un réseau de plus de 2 000 professionnels qui se rencontrent lors des nombreux événements organisés, échangent lors des workshops, des collèges et commissions, bénéficient de services et agissent dans l’intérêt général. www.sporsora.com