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PARIS : Situation financière des collectivités, Intercomm…

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Floriane Dumont
10 Avr 2024

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PARIS : Situation financière des collectivités, Intercommunalités de France publie une note de conjoncture

Alors que Bruno Le Maire réunit aujourd’hui une réunion sur les économies à réaliser sur les finances publiques locales, à laquelle l’association représentant les intercommunalités, 2e investisseur public local, n’a pas été conviée, Intercommunalités de France publie une note de conjoncture sur la situation financière des collectivités du bloc local.

L’association s’est exprimée à plusieurs reprises ces dernières semaines pour marquer son opposition à toute fragilisation des services publics et remise en cause de la planification écologique après les annonces successives de coupes budgétaires du ministre de l’Économie. Les conditions du dialogue n’étant pas réunies, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, ne rencontrera pas Bruno Le Maire.

Parmi les enseignements de la note de conjoncture d’Intercommunalités de France :

Les collectivités ne contribuent que marginalement au déficit public en raison d’une gestion saine de leurs finances et de budgets votés à l’équilibre, participant de ce fait à la réduction du déficit public.
Les dépenses des collectivités des organismes divers d’administration locale représentent seulement 18 % de la dépense publique, contre 43 % pour les dépenses des administrations de sécurité sociale et 39 % pour l’État et les entités publiques qu’il gère.
Elles sont restées stables au cours des dix dernières années : 11,5 % du PIB en 2010 et 11,2 % en 2022, dans un contexte d’accroissement important de l’offre de services.

Les communes et les intercommunalités jouent un rôle déterminant en matière d’investissement public (61 % des dépenses d’équipement de l’ensemble des collectivités, soit près de 42 % de l’investissement public hors équipement et recherche militaires).
La commande publique des collectivités a augmenté de 2,5 % en 2023 et contribue à l’activité économique du pays, à la création d’emploi et la croissance (contre 1,4 % pour l’ensemble des acheteurs publics).
Le bloc local a un effet levier indéniable et significatif sur l’économie locale et nationale. Ce levier doit être préservé, notamment pour financer la transition écologique et énergétique.
Au cours des six dernières années (2018-2022), les collectivités du bloc local ont dépensé en cumulé 306 milliards d’euros, soit une moyenne de 34 milliards d’euros par an, répartis entre les communes pour 65 % et les intercommunalités pour 35 %.

La capacité de financement des collectivités est globalement bonne, améliorant le ratio d’ensemble du déficit public.

On observe toutefois une grande diversité de situations et des tensions et perspectives incertaines sur le panier de recettes et les dépenses en raison de l’inflation et des charges de personnel notamment.

​Retrouvez la note de conjoncture d’Intercommunalités de France : Situation financière des collectivités du bloc local – Perspectives d’évolution à court terme