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PARIS : Simplifier les documents stratégiques de façade

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PARIS : Simplifier les documents stratégiques de façade

Depuis 1978, le Comité interministériel de la mer (CIMer) assure la coordination de la politique maritime de la France.

Depuis 2015, il réunit annuellement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministres qui traitent de questions maritimes. Outil interministériel de décision, lieu de délibération sur la politique du Gouvernement, il en fixe les orientations sur le temps long. Le Secrétariat général de la mer (SGMer) prépare les délibérations du CIMer, veille à l’exécution des décisions prises et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.

La force du CIMer réside dans l’implication de tous les acteurs du maritime dans sa préparation les administrations, les filières économiques de la mer, réunies au sein du Comité France Maritime, les associations et organisations non gouvernementales engagées pour la protection de l’environnement marin, réunies au sein du Comité France Océan, les régions et les autres collectivités locales.

Simplifier les documents stratégiques de façade (DSF) en lien avec la 2ème stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML 2)

Les documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent décliner les orientations de la stratégie nationale révisée pour la mer et le littoral (SNML 2) au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade sont en cours de révision et seront adoptés d’ici l’automne. Ils visent à concilier la préservation du milieu marin avec le développement durable des activités maritimes sur chaque façade de l’hexagone.

Cependant, dans un objectif de simplification et d’efficience, les retours d’expériences des premiers DSF indiquent que ce sont des instruments très conséquents à établir et à mettre en œuvre avec des complexités en termes de pilotage et d’élaboration des différentes concertations nécessaires. Le gouvernement décide que les possibles simplifications de structures et de processus de révision de ces DSF, pouvant être recherchées sans obérer leurs objectifs propres ni leur appropriation par les acteurs, doivent être effectuées rapidement afin que cela puisse être effectif lors du prochain cycle de révision.

SOURCE : Comité interministériel de la mer 2025.