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PARIS : Sénat – Ouverture à la concurrence du résea…

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Floriane Dumont
18 Déc 2023

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PARIS : Sénat – Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Au cours de sa séance publique du lundi 18 décembre 2023, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

Ce texte, déposé en septembre dernier par le sénateur Vincent Capo‑Canellas (Union Centriste – Seine‑Saint‑Denis), visait à mieux anticiper le transfert de 19 000 salariés, de 308 lignes et plus de 4 500 bus aux nouveaux opérateurs, en tenant compte des aspirations et des préoccupations légitimes des salariés.

Pour ce faire, le texte ouvre la possibilité de séquencer le calendrier de l’ouverture effective à la concurrence par rapport à l’échéancier fixé initialement au 31 décembre 2024 : désormais, l’attribution des treize lots par Île‑de‑France Mobilités (IDFM) devra intervenir au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. Afin de favoriser l’acceptabilité sociale du processus, la proposition de loi élargit le socle des bénéficiaires du « sac à dos social », un ensemble de garanties sociales et professionnelles de haut niveau issues du statut de l’établissement public industriel et commercial RATP.

L’examen parlementaire a permis de conforter juridiquement les dispositions du texte et d’améliorer le règlement des différends entre la RATP et IDFM concernant le nombre de salariés transférés, en modulant le délai dont dispose l’Autorité de régulation des transports pour trancher les éventuels litiges. Afin d’accompagner l’élargissement des missions d’IDFM, le texte prévoit que cet établissement public peut embaucher des salariés de droit privé afin de faire face à l’évolution des besoins de recrutement. Le texte permet enfin de garantir la représentation syndicale pendant la période sensible des transferts de salariés qui, sans l’intervention du législateur, aurait été intermittente, voire interrompue.

Selon Jean‑François Longeot, président de la commission, « ce texte pragmatique et réaliste répond aux nombreuses difficultés non prévisibles de l’ouverture à la concurrence, qui constitue un défi social, technique et opérationnel d’une ampleur inédite. En aménageant le calendrier et en veillant à ce qu’il n’y ait pas de perdants, le Sénat a fait œuvre utile, dans l’intérêt des voyageurs, de la qualité de service et des salariés. »

Le rapporteur Franck Dhersin estime que « ce texte apporte des solutions concrètes, efficaces et de bon sens, en opérant la délicate synthèse entre garanties sociales, équité concurrentielle et respect du droit européen, tout en promouvant une ouverture à la concurrence équitable, juste et bénéfique à tous. »