Mardi 19 décembre, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Déposé par le Gouvernement le 15 novembre 2023, ce projet de loi vise à adapter le cadre juridique applicable aux dérives sectaires aux évolutions de ces dernières, et à améliorer l’accompagnement des victimes.

Les dérives sectaires ont évolué et concernent maintenant également les domaines de la santé, du bien-être, de l’alimentation, du développement personnel, du coaching et de la formation. Les débats au moment de la crise sanitaire ainsi que l’utilisation des réseaux sociaux font également partie des facteurs de mutation du phénomène sectaire.

Pour le Gouvernement, ce projet de loi a pour objet de faciliter et renforcer les poursuites pénales à l’encontre des auteurs de dérives sectaires, de renforcer l’accompagnement des victimes de ces dérives, de mieux protéger la santé publique et de sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santé des personnes.

Le Sénat est revenu sur la création de deux nouveaux délits, ces derniers reposant sur des dispositifs juridiquement fragiles :
– le délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique ;
– le délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques présentées comme bénéfiques pour la santé des personnes, alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que cet abandon, cette abstention ou l’adoption de ces pratiques est susceptible d’entraîner pour elles des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.

Les sénateurs ont également modifié le projet de loi :

en donnant à la mission interministérielle de vigilances et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) un statut législatif et en complétant ses missions ;
en renforçant la répression des infractions en lien avec les dérives sectaires (abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie et pratiques commerciales trompeuses) dès lors qu’elles sont commises en ligne ;
en allongeant les délais de prescription applicables et en renforçant la répression de l’isolement social volontaire des enfants afin de protéger de manière plus efficace les mineurs de dérives sectaires.