Face à l’explosion de l’obésité infantile et des maladies chroniques, la commission des affaires sociales a validé ce mardi, sans aucune opposition, la proposition de loi visant à encadrer strictement les produits ultra-transformés et à protéger les mineurs.

C’est une étape décisive pour la santé nutritionnelle des plus jeunes. Ce mardi 3 février 2026, la proposition de loi « Génération sans sucre », portée par la députée écologiste Sabrina Sebaihi et co-signée par des élus de divers bords, a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce vote transpartisan marque une prise de conscience collective face aux dangers d’une alimentation saturée en sucres et en additifs.

Un signal politique fort contre les intérêts industriels.

L’adoption de ce texte en commission résonne comme un avertissement pour l’industrie agroalimentaire. « Cette adoption transpartisane est un signal fort : la santé de nos enfants rassemble bien au-delà des clivages politiques », se félicite Sabrina Sebaihi. Pour la parlementaire, l’heure n’est plus aux demi-mesures ni à l’autorégulation des industriels, jugée inefficace depuis vingt ans. « La santé publique doit primer sur les intérêts industriels », martèle-t-elle, soulignant la nécessité de rééquilibrer le rapport de force pour protéger les familles.

L’urgence sanitaire face à la « malbouffe ».

Le constat dressé par l’exposé des motifs de la loi est alarmant. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus de 17 % des enfants français sont en surpoids et près de 6 % souffrent d’obésité. Ces chiffres, qui progressent plus rapidement dans les milieux populaires, témoignent de profondes inégalités sociales de santé. L’objectif est clair : briser le cycle de l’addiction au sucre qui façonne les habitudes alimentaires dès le plus jeune âge et favorise l’apparition précoce de diabète de type 2 et de maladies métaboliques.

Définir clairement les aliments ultra-transformés.

La première mesure phare du texte consiste à introduire dans le Code de la santé publique une définition précise des « aliments ultra-transformés ». Cette classification s’appuiera sur le référentiel scientifique international NOVA. L’article 1er prévoit d’identifier ces produits via des marqueurs spécifiques (procédés industriels, liste d’ingrédients) définis par arrêté. Cette clarification juridique est indispensable pour permettre une régulation efficace et informer les consommateurs sur la réalité nutritionnelle des produits qu’ils achètent.

La fin du marketing ciblé vers les enfants.

Le texte s’attaque frontalement aux stratégies publicitaires des géants de l’agroalimentaire. Il prévoit l’interdiction de toute publicité pour les aliments ultra-transformés lorsque celle-ci vise spécifiquement les mineurs, que ce soit à la télévision ou sur les plateformes numériques.

Plus encore, la loi entend nettoyer les emballages de leurs pièges marketing. Fini les mascottes, les animaux humanisés et les personnages de dessins animés sur les paquets de céréales trop sucrées ou de gâteaux industriels. Ces éléments graphiques, conçus pour créer un attachement émotionnel et une demande chez l’enfant, seront prohibés pour les produits jugés malsains.

Zéro sucre ajouté pour les bébés.

L’article 2 de la proposition de loi instaure une mesure de bon sens, pourtant absente jusqu’ici de la législation : l’interdiction pure et simple des sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Les experts soulignent qu’aucun argument scientifique ne justifie l’ajout de sucre dans l’alimentation des tout-petits, si ce n’est pour habituer leur palais au goût sucré et fidéliser de futurs consommateurs, au détriment de leur santé future.

Prochaine étape : l’hémicycle le 12 février.

Après ce succès en commission, le texte poursuivra son parcours législatif lors de la journée d’initiative parlementaire du Groupe Écologiste et Social. L’examen en séance publique est programmé pour le 12 février 2026. Ce sera l’occasion pour la représentation nationale de confirmer cet engagement unanime et de concrétiser ces mesures de prévention ambitieuses.

Le site de l’Assemblée nationale (https://www.assemblee-nationale.fr) permettra de suivre les débats en direct.