Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait reprendre une proposition formulée par son prédécesseur François Bayrou : relever de 30 % à 40 % la contribution patronale versée aux Urssaf lors des ruptures conventionnelles.

« Si le gouvernement reprenait la proposition de François Bayrou d’augmenter de 30 % à 40 % la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles, ce serait un très mauvais signal pour les TPE. Derrière les pourcentages, ce sont des milliers de petites entreprises qui seraient freinées dans leurs recrutements et contraintes d’assumer des séparations plus dures, avec un impact direct sur l’emploi de proximité. La rupture conventionnelle a été, depuis quinze ans, un outil de stabilité et d’équilibre : fragiliser cet acquis, c’est prendre le risque d’un gel de l’emploi dans les TPE », déclare Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants et des TPE.

Un dispositif devenu incontournable.

Depuis 2008, la rupture conventionnelle est devenue le premier mode de séparation à l’amiable entre employeurs et salariés, avec près de 500 000 ruptures homologuées chaque année, soit près de 4 CDI sur 10 rompus.
Pour les TPE, elle représente un outil essentiel pour éviter des licenciements longs, coûteux et risqués, en permettant de sécuriser juridiquement des situations de séparation.

Les risques d’une telle réforme.

Si la contribution patronale devait passer de 30 % à 40 %, les TPE se retrouveraient confrontées à :

•     Un alourdissement immédiat du coût : une indemnité de 10 000 € entraînerait 4 000 € de charges supplémentaires au lieu de 3 000 € actuellement.
•     Une dissuasion à recruter : beaucoup de dirigeants renonceraient à embaucher par crainte de ne pas pouvoir assumer, demain, le coût d’une séparation.
•     Des blocages sociaux : en rendant la rupture conventionnelle trop chère, le risque est de pousser vers des licenciements conflictuels, sources de contentieux et d’instabilité.

Le SDI appelle le gouvernement à ne pas transformer un outil de dialogue social en charge punitive, et à engager une concertation spécifique avec les représentants des TPE avant toute évolution de ce dispositif.