Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2024.

Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

Concernant la CVAE due au titre de l’année 2024, les plafonds d’exonérations ont évolué de 1,2 % comparé à ceux de l’année précédente.

Ces plafonds sont réévalués chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages.

Ainsi, les plafonds 2024 sont les suivants

SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances et Entreprendre.Service-Public.fr.