Retrait ou rappel de produit : quelle est la différence ?

Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :

• le retrait intervient quand le produit est disponible dans les magasins mais n’a pas encore été vendu : les professionnels le retirent alors des rayons ou des entrepôts. Il peut être déclenché à la suite d’un contrôle de la direction générale de l’alimentation (DGAL), de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d’un signalement, d’un accident, d’un risque avéré ou d’une alerte nationale ou européenne. Il peut également découler d’autocontrôles ou d’informations transmises par les consommateurs ou les professionnels,
• le rappel concerne les produits déjà vendus : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d’information (presse, radio, etc.) relaient ces mesures de rappel.

Il n’y a pas de rappel sans retrait, mais il peut y avoir un retrait sans que cela donne lieu à un rappel.

Comment faire pour signaler un produit à risque ?

Vous avez identifié un produit présentant un risque de sécurité et/ou de santé ? Vous devez le signaler aux autorités compétentes pour qu’il soit retiré de la vente si le risque est avéré.

Signalement d’un produit alimentaire ou non alimentaire

• Si le produit est une denrée alimentaire, vous pouvez contacter directement la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du département où est situé l’établissement concerné, via des formulaires en ligne ou par courrier. Vous pouvez également en informer les autorités via la plateforme SignalConso.
• Si le produit n’est pas une denrée alimentaire (par exemple : électroménager, jouet, équipement de sport, …), vous pouvez saisir la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou utiliser SignalConso pour signaler le problème.

Signalement d’un litige avec un professionnel ou une entreprise

Vous rencontrez une difficulté avec une entreprise ? Vous ne savez pas si cela doit donner lieu à un signalement dans le cadre du rappel de produit ?

Vous pouvez utiliser la plateforme SignalConso, administrée par la DGCCRF, pour signaler en quelques clics des anomalies rencontrées avec un professionnel (mauvaise conservation, défaut sanitaire, produit défectueux, défaut de sécurité, …). La plateforme vous guide ensuite dans les démarches à suivre.

Signalement d’un événement sanitaire indésirable lié à un produit, une substance ou un acte de soins

Les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (via un portail en ligne dédié) les effets indésirables constatés sur la santé d’une personne suite à l’exposition à un produit.

Cela peut concerner un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet :

• un médicament,
• un produit cosmétique,
• un produit alimentaire,
• un produit d’entretien ou de bricolage,
• une substance présente dans la nature ou l’environnement.

Vous pouvez également effectuer un signalement concernant un acte de soins.

Signalez un effet indésirable sur la santé

Comment vous informer sur les produits faisant l’objet d’un rappel, d’un retrait ou d’une alerte ?

En France

Pour vous informer sur les produits qui font l’objet d’un rappel, ou sur une éventuelle alerte sanitaire, vous pouvez consulter le site RappelConso.

Ce portail unique d’information des consommateurs recense les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Les rappels sont publiés sous forme de fiches, par ordre chronologique. Un champ de recherche et des listes de catégories de produits vous permettent de trouver plus facilement les fiches qui vous intéressent.

En magasin, les professionnels peuvent mettre en place :

• un affichage en rayon,
• une mention sur les tickets de caisse,
• un envoi de SMS ou d’e-mail aux clients titulaires d’une carte de fidélité.

Dans certains cas, l’alerte est également relayée par voie de presse.

Accédez au site RappelConso

En Europe

• Les règles de sécurité des produits sont consultables sur Eur-Lex, un site Web officiel de l’Union européenne.
• Chaque vendredi, la Commission européenne publie une liste des produits dangereux signalés dans le cadre du Rapid Alert System – Safety Gate.

À l’international

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) met à disposition un portail mondial des rappels de produits, regroupant les rappels volontaires et obligatoires publiés dans de nombreux pays.

Que faire si votre produit fait l’objet d’un rappel ?

Si vous découvrez qu’un produit que vous possédez est concerné par un rappel, voici quelques gestes simples à adopter pour garantir votre sécurité et celle de votre entourage.

1. Mettez le produit de côté afin d’éviter toute utilisation.
2. Gardez l’emballage et les informations (étiquette, numéro de lot…) : ils seront utiles pour la suite.
3. Consultez l’avis de rappel pour connaître la marche à suivre :
   – retour du produit en magasin pour remboursement,
   – destruction du produit selon les instructions fournies,
   – prise de contact avec le service client de la marque.
4. Si, après avoir utilisé un produit faisant l’objet d’un rappel, vous ressentez un inconfort ou un effet inhabituel, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel de santé.
5. Conservez toutes les preuves d’achat (ticket, photos…) : elles pourront servir en cas de réclamation ou de suivi.