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PARIS : Rétablissement de l’utilisation des logiciels de ca…

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PARIS : Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiés, à partir du 1er septembre

Fiscalité, facturation électronique, transports…

Entreprendre.Service-Public.gouv.fr fait le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2026.

Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiés

Prévue au 1er septembre 2026, la suppression de l’auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse est finalement annulée. En savoir plus

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.