La Cour de cassation italienne vient de reconnaître la possibilité de contraindre une entreprise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre d’une action engagée par des ONG contre le groupe pétrolier ENI.

Une première en Italie, qui fait écho au jugement rendu contre Shell aux Pays-Bas.

Au cœur de la décision :

➡ la reconnaissance du rôle du juge dans l’examen de la compatibilité des activités d’une entreprise avec les droits fondamentaux,
➡ la possibilité de poursuivre une maison-mère pour les effets environnementaux causés par ses filiales à l’étranger,
➡ et la légitimité de telles actions sans qu’elles soient considérées comme une ingérence dans les politiques publiques.

En France, ce type de contentieux soulève des questions brûlantes :

• Peut-on engager la responsabilité civile ou pénale d’une entreprise pour des dommages climatiques globaux ?
• Le nouveau droit pénal de l’environnement, renforcé par la loi Climat et Résilience et la directive européenne de 2024, permet-il d’aller plus loin ?
• Comment articuler ces actions avec le devoir de vigilance ?