Remise du rapport au Parlement sur l’application du code de la justice pénale des mineurs 2 ans après son entrée en vigueur. 

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du Général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, a permis de moderniser et d’améliorer le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.

Conformément au souhait du législateur, un rapport sur l’application du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) a été remis au Parlement par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, deux ans après son entrée en vigueur.

Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice, Valentin Ducros, conseiller communication et médias et Emmanuelle Allain, conseillère politique judiciaire de la jeunesse tiendront mardi 10 octobre 2023 à 11h30 un briefing presse sous embargo sur l’évaluation de cette réforme deux ans après son entrée en vigueur.