Le 26 février, la Commission européenne prévoit d’adopter un texte de simplification administrative modifiant en profondeur deux directives majeures.

• La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur le reporting extra-financier
• La directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) sur le devoir de vigilance

Ces changements visent à réduire la charge administrative des entreprises et à cibler plus précisément les obligations de durabilité.

Ce qui va changer :

Un champ d’application plus restreint :
➡ CSRD : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affairesseront concernées (contre 250 salariés auparavant).
➡ CSDDD : l’obligation de diligence raisonnable sera limitée aux opérations propres, aux sous-traitants et aux partenaires commerciaux directs, au lieu de s’étendre à toute la chaîne de valeur.

Un objectif de compétitivité :
Ces réformes visent à alléger les exigences de reporting ESG et de contrôle des chaînes d’approvisionnement pour mieux concilier responsabilités sociales et environnementales avec la réalité économique des entreprises.

Un impact direct sur les grandes entreprises et les PME sous-traitantes :
Avec un périmètre réduit, de nombreuses PME sous-traitantes pourraient être exemptées de certaines obligations de reporting et de conformité.

Nos experts sont disponibles pour analyser ces évolutions :

• Quelles entreprises seront encore concernées ?
• Quels impacts concrets pour les directions financières et juridiques ?
• Quels risques et opportunités pour les entreprises dans la mise en conformité ?