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PARIS : Rapport des saisies douanières en Europe 2022, un…

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Floriane Dumont
29 Nov 2023

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PARIS : Rapport des saisies douanières en Europe 2022, une baisse inquiétante qui révèle l’efficacité de la France

L’Union des Fabricants (Unifab), association de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe plus de 200 entreprises membres issues de tous les secteurs d’activité, s’inquiète de noter une baisse significative des saisies européennes de faux produits en 2022 de 43%.

En effet, selon le rapport publié par la DG TAXUD et l’EUIPO, le nombre de produits contrefaisants stoppés aux frontières européennes par les autorités publiques de 24 des 27 états membres, sont passés d’environ 42 millions en 2021 à près de 24 millions en 2022, soit encore moins qu’en 2020, année du confinement lié à la COVID-19.

Cette baisse significative, entraîne également une diminution du nombre de procédures, d’environ 21%, passant de plus de 125 000 en 2021 à environ 99 000 en 2022. La valeur estimée des articles retenus a toutefois augmenté de 11 %.

Ce rapport fait, également, état du classement des catégories de produits les plus touchés, qui demeure inchangé. Les produits de consommation courante (moins chers) dominent toujours les produits plus coûteux sur le plan de la quantité.

Sur le podium : les matériaux d’emballage ; les jouets ; les vêtements ; les boissons ; les étiquettes et autocollants – sont restées en tête de la liste des produits les plus retenus, avec des quantités inférieures à celles de l’année précédente mais avec une valeur totale estimée supérieure.

Ces résultats globaux inquiétants permettent, néanmoins de féliciter les douanes françaises qui ont réalisé la même année la saisie de 11.53 millions de faux produits aux frontières françaises. Ces données représentent à elles seules près de 50% des saisies européennes, et hissent la France au rang de leader en matière de lutte anti-contrefaçon.

« Ces chiffres démontrent la grande implication et le professionnalisme des douanes françaises, partenaire historique de l’Unifab. Je ne peux que féliciter Madame Isabelle Braun Lemaire, Directrice générale de la Douane, de cette nouvelle qui vient parfaitement illustrer les efforts communs pour préserver l’authentique, le patrimoine intellectuel de la nation, l’environnement et protéger les consommateurs », déclare Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’Unifab.

Accéder au rapport : DG TAXUD – EUIPO