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PARIS : Qu’est-ce que l’imposition forfaitair…

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PARIS : Qu’est-ce que l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) ?

L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ou d’organismes divers.

Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de l’IFER ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur cet impôt.

Êtes-vous concerné par l’IFER ?

Instauré par la loi de finances pour 2010 au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (EPCI), l’IFER est une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. L’IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.

L’IFER se divise en dix composantes correspondant à l’une des catégories suivantes :

  • imposition sur les éoliennes et hydroliennes,
  • imposition sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme,
  • imposition sur les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique,
  • imposition sur les transformateurs électriques,
  • imposition sur les stations radioélectriques,
  • imposition sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques,
  • imposition sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs,
  • imposition sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Ile-de-France,
  • imposition sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de commutation téléphonique,
  • imposition sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique.

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