PARIS : Quelles sont les aides fiscales liées à la famille ?
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PARIS : Quelles sont les aides fiscales liées à la famille ?
Frais de garde et scolarisation de vos enfants, versement de pensions alimentaires…
Ces dépenses ouvrent droit à différents avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Tour d’horizon des aides fiscales liées à la famille.
Le crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu si vous faites garder votre enfant (ou petits-enfant, dans le cas où votre enfant majeur est rattaché à votre foyer fiscal) hors de votre domicile.
Les conditions
Pour prétendre à cette aide fiscale, votre enfant ou petit-enfant doit :
- être compté à votre charge,
- avoir moins de six ans au 1er janvier de l’année d’imposition,
- être gardé dans un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans (crèche, halte-garderie, garderie périscolaire…) ou par une assistante maternelle agréée.
Le montant
Le crédit d’impôt s’élève à 50 % du montant des dépenses supportées pour la garde, dans la limite d’un plafond de 3 500 euros par enfant gardé, soit un crédit d’impôt maximum de 1 750 euros.
En cas de résidence alternée ou de garde partagée, ce montant est de 1 750 euros par parent, soit un crédit d’impôt maximum de 875 euros.
Les dépenses prises en compte
Les dépenses prises en compte sont uniquement celles qui concernent la garde d’enfant. Les frais de nourriture ne sont pas inclus. Toutefois, certaines indemnités liées à la garde, destinées à couvrir notamment l’achat de jeux et matériels d’éveil ou la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage peuvent être facturées aux parents par les assistants maternels. Les dépenses supportées à ce titre sont retenues pour un montant fixé à 2,65 euros minimum par journée d’accueil.
Les aides perçues au titre de la garde des enfants, comme le complément de libre choix du mode de garde, et celles versées par l’employeur doivent être déduites de la base de calcul du crédit d’impôt.
À savoir
Si votre enfant ou petit-enfant est gardé à votre domicile, il est possible de bénéficier d’un autre dispositif pour les sommes versées à ce titre : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (voir plus bas dans cet article).
Le versement de l’acompte
Dans le cadre du prélèvement à la source, si vous êtes éligible à ce dispositif, vous recevrez un acompte de 60 % du crédit d’impôt au mois de janvier. Cet acompte est calculé sur la base de votre situation fiscale de l’année antérieure (N-1).
Le reliquat est versé à l’été, après la déclaration annuelle de revenus, permettant de vérifier le montant des dépenses réellement engagées en année N. Vous aurez ainsi perçu 100 % du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
En revanche, si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
En savoir plus sur le prélèvement à la source et les réductions/crédits d’impôt
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
