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PARIS : Quelle réduction d’impôt en établissement d’hébergement pour les personnes âgées ?

Vous vivez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ?

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt. Quel est son montant ? Comment l’obtenir ? On fait le point.

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt pour les dépenses liées à la dépendance ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez :

  • être domicilié fiscalement en France,
  • être accueilli dans un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou un établissement de soins de longue durée,
  • être accueilli dans un établissement de soins situé en France ou dans un autre État membre de l’Espace économique européen.

Cette réduction d’impôt peut être obtenue quel que soit votre âge ou votre situation familiale.

Quelles sont les dépenses concernées ?

Les dépenses ouvrant droit à une réduction d’impôt sont celles liées à la dépendance et à l’hébergement. Si vous ne payez que des frais d’hébergement, vous ne pouvez pas prétendre à la réduction d’impôt. En effet, ces frais doivent s’ajouter aux dépenses liées à la dépendance.

Cette réduction se base sur les dépenses réellement supportées.

Ainsi, vous devez déduire du montant déclaré les aides perçues comme l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa)l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et l’allocation logement.

À quoi correspondent les dépenses liées à la dépendance ?

Il s’agit des prestations d’aide nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins. Ces prestations correspondent aux surcoûts directement liés à l’état de dépendance dans l’aide à la vie quotidienne (toilette, déplacement, etc.). Le montant dépend du niveau de perte d’autonomie du résident, mesuré par le groupe iso-ressources (GIR).

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SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.