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PARIS : Quand faut-il faire une déclaration préalable de travaux ?
Avant d’entreprendre des travaux, certaines formalités sont obligatoires.
Avant de commencer des travaux de rénovation, il est essentiel de connaître les démarches administratives nécessaires. Découvrez quelles rénovations nécessitent une déclaration préalable et les étapes à suivre pour la réaliser.
Les rénovations concernées
Certaines rénovations exigent une déclaration préalable de travaux. Il s’agit notamment des travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment, comme :
• La création d’une ouverture (fenêtre, porte, etc.)
• Le changement de la couleur de la façade
• L’installation d’une clôture
Les étapes à suivre
Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, plusieurs étapes sont à suivre :
• Préparation du dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires, tels que les plans et les photos du projet.
• Dépôt du dossier : Déposez votre dossier à la mairie de votre commune.
• Instruction du dossier : La mairie examine votre demande et vous informe de sa décision dans un délai d’un mois.
Pour plus d’informations, consultez le guide complet : Informations.
Source : MMA


