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PARIS : Proposition de loi relative à l’attractivité fina…

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PARIS : Proposition de loi relative à l’attractivité financière

La 7e édition du Sommet Choose France s’est tenue à Versailles, le lundi 13 mai, en présence du président de la République.

Depuis son lancement en 2018 par le Chef de l’Etat, le Som­met Choose France s’est imposé comme un rendez-vous économique annuel incontour­nable dans l’agenda des industriels et des investisseurs internationaux.

Pour la 5ème année consécutive, la France conserve sa position de pays le plus attractif d’Europe. Le résultat d’une politique économique volontariste menée par le Président de la République qui s’incarne notamment par une politique fiscale attractive, des investissements dans l’innovation avec France 2030, des simplifications réglementaires et une stratégie claire en termes de production d’énergie décarbonnée et de transition écologique.
En sept ans, le Sommet est devenu un moment privilégié d’échanges autour de l’attractivité économique de la France grâce à des formats de rencontres entre les investisseurs étrangers, l’exécutif français et les principales entreprises nationales. Chaque année, ce sont près de 400 entretiens bilatéraux qui sont organisés entre le président de la République, les ministres et les dirigeants d’entreprises, étrangères et françaises, pour échanger sur leurs projets d’implantation dans l’Hexagone. Pour cette 7ème édition Choose France 2024, un record de 56 annonces pour un montant d’investissements de 15 Mds € et la perspective de 10.000 emplois créés vont se déployer dans toutes les régions de la France métropolitaine.

Le président de la République Emmanuel Macron a déclaré : « C’est une très grande fierté pour notre pays de voir qu’une nouvelle fois, le montant des investissements annoncés lors du Sommet Choose France atteint un record. Ces résultats, nous les devons à une politique qui demeure inchangée depuis 2017, avec la création d’un cadre normatif favorable, une stabilité fiscale et une capacité à disposer d’une production d’énergie décarbonée à un coût compétitif. Cette 7ème édition du Sommet Choose France est un millésime pour notre attractivité, qui bénéficiera à l’ensemble de notre territoire ».

Proposition de loi relative à l’attractivité financière

Une nouvelle proposition de loi visant à faciliter le financement de nos entreprises et à renforcer l’attractivité de la France est en cours d’examen et a été déjà votée par l’Assemblée nationale. La France est devenue la destination privilégiée en Europe de nombreux investisseurs internationaux et d’établissements financiers d’envergure internationale. Paris est redevenue un centre financier de premier plan et a récemment dépassé Londres pour devenir le premier marché boursier européen en termes de capitalisation boursière. Elle se situe au troisième rang pour le nombre de sociétés cotées. Ce succès témoigne du dynamisme, de la qualité et de la diversité de notre système financier au service du financement de l’économie. L’amélioration de la compétitivité financière de la France concourt à la prospé – rité de notre pays : elle s’est traduite par la création de plus de 7 000 emplois dans différents secteurs d’activités directs entre 2017 et 2023, auxquels s’ajoutent les créations d’emplois indirectes et les importantes recettes fiscales supplémentaires. Près de cinq ans après la loi n° 2019 486 du 22 mai 2019 (loi PACTE) rela – tive à la croissance et la transformation des entreprises, cette proposition de loi vise donc à permettre aux entreprises de poursuivre leur développe – ment grâce à la mobilisation des capitaux des investisseurs, français, européens et internationaux. À cet égard, cette proposition de loi prolonge et complète les efforts conduits au niveau européen pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés de capitaux et contribuer au développement d’une véritable Union des marchés de capitaux. En particulier, pour faciliter l’introduction en bourse, ce texte crée en droit français un régime de droits de vote multiples, qui permet de concilier entrée sur les marchés publics et permettre aux dirigeants de garder la main sur les décisions stratégiques à ce moment clé de la croissance d’une entreprise. Pour accompagner la croissance des entreprises, ce texte simplifie également les modalités d’augmentation de capital sur les marchés financiers.

Ensuite, la réussite des entreprises françaises repose aussi sur des échanges commerciaux plus fiables, plus simples et plus fluides, en France et à l’étranger. Ce texte propose ainsi la dématérialisation des titres transférables, en suivant le canevas de la loi type de la Commission des Nations unies pour le droit du commerce international. Toutes les entreprises bénéficieront d’une baisse du coût de ces activités de financement du commerce en France. Cela permettra donc au cadre du droit français de continuer d’être un atout pour les entreprises. Enfin, le développement des entreprises et leur financement doivent ainsi être accompagnés par un droit français compétitif, qui intègre les derniers développements technologiques et internationaux. Cela passe notamment, par la modernisation des règles d’organisation, des instances de gouvernance des entreprises (assemblées générales, et conseils), instance des décisions fondamentales de la vie de l’entreprise. En parallèle, la spécialisation de la Cour d’appel de Paris en matière d’arbitrage international renforcera l’attractivité de la place de Paris dans ce domaine. Au-delà de cette proposition de loi, le projet de loi de finances pour 2025 sera l’occasion de poursuivre la réflexion sur l’attractivité notamment financière. Seront en particulier envisagées des améliorations du régime des impatriés, une simplification des règles applicables au PEA-PME ou encore une révision des dispositifs d’intéressement des dirigeants et salariés, pour les rendre plus efficaces.