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PARIS : Les congés payés de vos salariés en 6 questions

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PARIS : Les congés payés de vos salariés en 6 questions

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privée ou publique.

En tant qu’employeur, quelles règles devez-vous respecter ? Comment fixer les jours de congés de vos salariés ? Comment sont établies les indemnités de congés payés ? On vous répond.

Congés payés : qui y a droit ?

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l’employeur.

Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quelles que soit sa catégorie professionnelle (ouvriers, cadres…), la nature de son contrat (CDD, CDI, intérim), ou sa durée du travail (temps plein ou temps partiel). Les congés payés constituent à la fois un droit et une obligation.

Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche, sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs en congés des différents salariés de l’entreprise.

Les congés payés ne peuvent pas être remplacés par des indemnités, sauf exception.

À combien de jours de congés a droit un salarié ?

Le salarié à temps plein ou à temps partiel, ayant travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d’un mois de travail effectif, a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail.

Notez que l’employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés, à savoir les jours où l’entreprise est ouverte. Le mode de calcul doit alors garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.

Le congé principal (le plus long congé de l’année pour un salarié) ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables continus (ou 10 jours ouvrés). Notez qu’il peut être fractionné (c’est-à-dire pris en plusieurs fois) et doit être pris (sauf avis contraire dans la convention collective) entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

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