Le Club des juristes publie un rapport sur les enquêtes internes en entreprise.
Le Club des juristes a publié un rapport intitulé « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire ». Ce document, présidé par Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, et coordonné par Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle, propose sept recommandations clés pour structurer cette pratique en plein essor.

Un rapport pour encadrer les enquêtes internes

Le rapport du Club des juristes, fruit de plus d’un an de travaux, vise à encadrer les enquêtes internes en entreprise. Ces enquêtes sont devenues un outil stratégique face à l’essor des exigences en matière de conformité, d’éthique et de responsabilité. Cependant, leur pratique reste encore peu encadrée par la loi.

Sept recommandations pour sécuriser les enquêtes internes

Le rapport s’appuie sur l’audition d’une cinquantaine d’experts issus des sphères judiciaire, académique, économique et associative. Il propose sept recommandations structurantes pour sécuriser la pratique des enquêtes internes en entreprise, tout en conciliant efficacité opérationnelle, respect des droits fondamentaux et préservation de la souveraineté juridique française.

Une voie française pour sécuriser sans rigidifier

Entre vide juridique et tentation de surréglementation, le rapport trace une voie d’équilibre. Il plaide pour :

• une reconnaissance officielle de l’enquête interne, par une définition dans le Code du travail,
• des standards français portés par des guides de bonnes pratiques,
• la valorisation du rôle de l’avocat, dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel.

Trois volets pour une vision plus complète

Le rapport se divise en trois volets :

1. État des lieux : pratiques actuelles, cadre jurisprudentiel, apports de la soft law (AFA, CNB, PNF…).
2. Enjeux stratégiques : souveraineté judiciaire, articulation avec l’enquête pénale, compétitivité internationale.
3. Propositions concrètes : outils souples, standards de confiance, clarification du rôle des acteurs.

Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, déclare : « Il est crucial de structurer les enquêtes internes pour garantir leur efficacité et leur conformité avec les droits fondamentaux ».

Pour plus d’informations, le rapport complet est disponible en téléchargement :
Rapport complet