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PARIS : Projet de réforme de l’assurance chômage, quels impacts pour les seniors et leur retraite

Dans le cadre du projet de réforme de l’assurance chômage annoncé par le gouvernement le 25 mai dernier, plusieurs mesures vont concerner les seniors et pourront avoir des impacts sur leur retraite..

Ces mesures modifient leurs droits du point de vue de la durée et/ou du montant d’indemnisation de manière plus ou moins importante selon l’âge du senior. Sapiendo fait le point et vous propose des simulations concrètes.

Valérie Batigne, fondatrice et dirigeante de Sapiendo explique : « Les annonces récentes fixent les grandes lignes du projet de réforme de l’assurance chômage. Ces annonces vont avoir un impact sur les droits d’indemnisation chômage des seniors. Et dans une certaine mesure sur les pratiques des entreprises en termes de maintien en emploi et de recrutement des seniors. Toutefois, il reste encore des points à préciser notamment pour mesurer les éventuels impacts de ces modifications sur les droits à la retraite de ces séniors. »

Les droits au chômage des seniors : ce qui va changer et quels impacts sur la retraite ?

Les seniors bénéficient d’un cadre plus avantageux du point de vue de l’indemnisation chômage. Ce cadre plus avantageux devrait être largement modifié avec le projet de réforme de l’assurance chômage.

1/ La durée d’indemnisation particulière est supprimée pour les seniors de 53 ans à 56 ans. Les seniors les plus jeunes (53 ans à 56 ans) vont désormais entrer dans le cadre de droit commun avec une durée d’indemnisation qui devra donc être de 15 mois au lieu de 22,5 mois actuellement.

2/ La durée particulière d’indemnisation des 57 ans et plus est maintenue mais revue à la baisse. Elle passerait de 27 mois à 22,5 mois. Ainsi, moins de personnes devraient pouvoir bénéficier du dispositif dérogatoire de maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge du taux plein. Se reporter à l’exemple ci-dessous.

3/ Le dispositif dérogatoire qui prévoit l’octroi de droits supplémentaires jusqu’à l’obtention de l’âge du taux plein de la retraite devrait être plafonnée à 57% du plafond mensuel de Sécurité Sociale (environ 2 200 € brut). Cela devrait affecter les revenus immédiats notamment des cadres. L’impact de ce plafond sur le calcul des cotisations retraite reste à clarifier (assiette de calcul des cotisations, avec ou sans plafonnement …). Se reporter à l’exemple ci-dessous.

En 2022, 3 allocataires sur 10 de plus de 62 ans faisaient ainsi partie de ce dispositif dérogatoire soit plus de 20 000 personnes. En moyenne, leurs droits ont été allongés de trois ans pour un coût annuel de 400 millions d’euros¹.

4/ La création du dispositif dit « bonus emploi senior » favorisera le retour à l’emploi des seniors en complétant leur salaire pendant un an. Par exemple, « un senior précédemment payé 3 000 € brut et maintenant indemnisé 1 600 € par France Travail, s’il accepte un poste à 2 000 € brut, recevra un complément de 1 000 € de l’assurance chômage » a expliqué le Premier Ministre. Des interrogations subsistent quant aux revenus considérés pour l’indemnisation et le calcul des cotisations retraite avec ce bonus (retour au chômage, sur quelle assiette de revenus…)

Tableau synthétique

Sur la base d’un taux de chômage actuel (autour de 7,5%)

Un exemple concret

Pour un salarié du secteur privé, avec un salaire de 4 000 € net par mois.
M. Dupont est né en 1963. Après épuisement de ses droits chômage à 62 ans et 9 mois, son âge légal de départ à la retraite, il bénéficie du dispositif du maintien de ses droits chômage jusqu’à son taux plein à 67 ans.

1- Comparaison avant et après la réforme, du revenu immédiat et de la période d’indemnisation

Ce qui change :

Si M. Dupont avait commencé à percevoir ses indemnités chômage à 60 ans et 6 mois, il ne pourrait plus bénéficier du dispositif de maintien des droits.
M. Dupont pourra bénéficier du dispositif de maintien des droits s’il perçoit ses indemnités chômage à partir de ses 60 ans et 11 mois.
Son allocation chômage sur la période de maintien des droits va baisser après réforme. Elle passe de 2 918 € brut/mois à 2 202 € brut/mois, soit une perte de 716 €.

Ce qui ne change pas :

Dans les 2 hypothèses, ses droits à la retraite resteront sensiblement identiques avant et après réforme (environ 2 438 € net/mois).

2- Comparaison des droits à la retraite après la réforme, selon deux hypothèses de calcul

Conclusion :

1ère hypothèse : si l’assiette de calcul reste inchangée, les droits à la retraite restent donc sensiblement identiques à ceux qu’il aurait pu obtenir sans réforme.
2e hypothèse : si l’assiette de calcul est réduite au niveau du plafonnement de l’indemnisation, les droits à la retraite seront moindres que sans réforme (2 376 € net/mois vs. 2 438 € net/mois, soit une perte d’environ 62 €).

Méthodologie

Les simulations sont réalisées pour un homme né le 1er janvier 1963 qui perçoit un salaire net de 4 000 € net/mois en fin de carrière. Pour construire sa carrière, on a considéré une évolution moyenne des revenus de 2% par an (au-dessus de l’inflation). Dans un souci de simplification, nous n’avons pas considéré de période de carence. Pour les périodes de chômage simulées, on a retenu 4 trimestres validés par an et un nombre de points équivalent au nombre de points pendant les périodes d’activité.

* SJR : salaire journalier de référence qui sert à calculer les allocations chômage
** PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

Rappel ! Le chômage : un dispositif très avantageux pour les droits retraite

Les demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail gagnent des droits à la retraite quasiment identiques à ceux des salariés sans payer beaucoup de cotisations :

• Retraite de base : 1 trimestre pour 50 jours indemnisés, jusqu’à 4 par an.
• Retraite complémentaire : Points Agirc-Arrco gratuits basés sur le salaire moyen.

Ces points coûtent cher, comme en 2022 où l’Unédic a payé 2,2 milliards d’euros à l’Agirc-Arrco, plus 1,36 milliard d’euros de cotisations des allocataires.

Réduire les périodes de chômage des seniors en fin de carrière a donc un impact important sur les comptes de France Travail.

Sapiendo, cabinet d’expertise retraite, qui accompagne de nombreux assurés lors de leur projet de préparation et de passage à la retraite, constate qu’il y a autant de seniors que de situations. Un accompagnement bien en amont de la fin de carrière, serait peut-être la nouvelle piste à exploiter.

¹Source : Unédic, Articulation entre assurance chômage et retraites, mars 2023