L’UNAPL soutient la lutte contre la fraude mais alerte sur les dangers d’un projet de loi qui fragiliserait le secret professionnel.

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a exprimé ce lundi 11 mai 2026 ses plus vives inquiétudes concernant plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Tout en réaffirmant son engagement total en faveur d’un combat ferme contre la fraude, l’organisation patronale alerte sur une possible remise en cause de principes fondamentaux protégeant les citoyens, au premier rang desquels figure le secret professionnel.

Le secret professionnel, un pilier de la confiance menacé

Pour l’UNAPL, le secret professionnel constitue « le socle de la confiance entre un professionnel libéral et la personne qu’il accompagne, conseille ou soigne ».

Le syndicat estime que sans cette garantie essentielle, c’est la protection même des libertés individuelles qui se trouve fragilisée. Or, le texte de loi adopté suscite une préoccupation majeure en prévoyant un élargissement significatif des possibilités d’accès, d’échange et de circulation de données particulièrement sensibles, notamment dans le domaine médical.

L’organisation juge que l’extension de cet accès à des acteurs extérieurs aux professions directement concernées, même si elle se veut encadrée, crée un « précédent dangereux ». Cette mesure risque d’éroder la relation de confiance indispensable à l’exercice de nombreuses professions, où la confidentialité des informations est une condition sine qua non de la qualité du service rendu au patient ou au client.

Une responsabilité personnelle face à des risques croissants

L’UNAPL rappelle que les professionnels libéraux sont personnellement dépositaires du secret professionnel, engageant leur responsabilité pénale en cas de violation.

Selon l’organisation, cette responsabilité individuelle et fondamentale « ne peut être diluée dans des dispositifs administratifs élargissant toujours davantage la circulation de données sensibles ».

Par ailleurs, l’organisation met en lumière un autre risque majeur, celui de la cybersécurité. Dans un contexte de multiplication des attaques numériques ciblant spécifiquement les données de santé, l’accroissement des flux d’informations sensibles augmenterait mécaniquement les risques de cybermalveillance, de fuites de données et d’usages non maîtrisés aux conséquences potentiellement graves pour les citoyens. L’UNAPL souligne l’incohérence qu’il y aurait à fragiliser la protection des données au moment même où la menace numérique est la plus forte.

Un appel au dialogue et à la préservation des garanties

Face à ce constat, l’UNAPL appelle solennellement les pouvoirs publics à repenser les dispositifs envisagés. Elle les invite à « travailler à des solutions pleinement compatibles avec la lutte contre la fraude et le respect absolu du secret professionnel ».

Se déclarant prête à contribuer de manière active à ces travaux, l’union insiste sur le fait que l’efficacité des contrôles ne peut et ne doit pas reposer sur un affaiblissement des garanties fondamentales accordées aux citoyens. L’organisation conclut en affirmant qu’elle sera « pleinement mobilisée chaque fois qu’une évolution législative ou réglementaire conduira à remettre en cause le secret professionnel », martelant qu’aucune ambiguïté n’est possible sur ce sujet : il doit demeurer inviolable.

L’UNAPL, une force représentative majeure

Fondée en 1977, l’Union nationale des professions libérales est une organisation patronale représentative qui fédère 69 organisations syndicales dans les secteurs de la santé, du droit, et du cadre de vie et technique. Représentant 1,7 million d’entreprises, soit une entreprise sur trois en France, et trois millions d’actifs, le secteur libéral conseille, soigne et défend chaque jour plus de cinq millions de Français.

Pour plus d’informations, le site de l’organisation est accessible à l’adresse www.unapl.fr.

via Press Agence.