Prochain rendez-vous, la COP 28 à l’honneur avec Vie-publique.fr.

A l’occasion de la 28ème Conférence des Parties sur le Climat de l’ONU (COP 28) qui se déroulera du 30 novembre au 12 décembre 2023 aux Émirats Arabes Unis, Vie-publique.fr aborde les dernières mesures et vous éclaire sur les grands sujets liés au changement climatique. Cette conférence internationale réunira les pays signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ainsi que les acteurs et actrices du climat. Découvrez les ressources utiles pour suivre les débats.

Projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques et projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf ne prend actuellement en compte qu’un seul critère environnemental : ses émissions de gaz à effet de serre à l’usage. Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental, puisqu’elle fait abstraction, notamment, des émissions liées aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route. Lire le projet de décret