PARIS : Prime d’activité, faites la demande !
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PARIS : Prime d’activité, faites la demande !
La prime d’activité est une prestation qui vient compléter le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle et soutenir le pouvoir d’achat.
Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Nos explications.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide permettant de compléter les revenus des actifs, qu’ils soient salariés ou indépendants.
Elle a pour objet d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle et d’améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent en bénéficier, sous conditions (voir ci-après).
À savoir
Pour vous permettre d’estimer vos droits à la prime d’activité, des outils sont à votre disposition :
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les critères suivants :
- être majeur,
- exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et percevoir des revenus modestes ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique,
- résider en France de manière stable (au moins neuf mois dans l’année),
- être Français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins cinq ans,
- ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France,
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ni en disponibilité (cette condition n’est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels).
À savoir
Pour bénéficier de la prime d’activité en étant étudiant ou apprenti :
- le montant net social de votre revenu d’activité mensuel doit être supérieur à 1 117,26 euros,
- ou vous devez assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants.
Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?
Le montant de la prime d’activité est personnalisé. Il dépend notamment :
- de la composition du foyer,
- des ressources du bénéficiaire et de l’ensemble des membres du foyer,
- des prestations sociales éventuellement perçues,
- de la situation du logement.
Selon les différents revenus que vous déclarez chaque trimestre, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) calcule la prime d’activité selon la formule suivante :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 59,85 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Le montant forfaitaire
Le montant forfaitaire est le montant de base du calcul de la prime d’activité. Il s’élève à 633,21 euros pour une personne seule sans enfant depuis le 1er avril 2025. Il est majoré en fonction de la composition et la situation de votre foyer :
- 50 % pour la première personne supplémentaire,
- puis 30 % par personne supplémentaire,
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la troisième personne, si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint,
- 128,412 % pour un parent isolé. S’y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804 % du montant forfaitaire de base.
La bonification individuelle
Pour chaque travailleur au sein de votre foyer, il est possible d’obtenir une bonification. Les revenus professionnels moyens de la personne doivent être supérieurs à 709,18 euros par mois. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. La moyenne est effectuée sur les trois derniers mois.
Le forfait logement
Un forfait logement est ajouté aux ressources du foyer lorsque celui-ci est logé gratuitement, propriétaire sans remboursement d’emprunt ou bénéficiaire d’une aide au logement. Il s’élève à :
- 75,99 euros pour une personne seule,
- 151,97 euros pour deux personnes,
- 188,06 euros pour trois personnes ou plus.
À savoir
Cette prime n’est pas imposable et ne doit donc pas être déclarée à l’administration fiscale.
Comment obtenir la prime d’activité ?
La demande de prime d’activité se fait par le biais d’un téléservice ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la Caf ou de la MSA :
- faire une demande de prime d’activité auprès de la Caf,
- faire une demande de prime d’activité auprès de la MSA.
Après examen de votre dossier par les services concernés, vous recevez une notification d’attribution pour une période de trois mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité. Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.
La prime est versée chaque mois. Le montant que vous percevez est fixe pendant trois mois et ne tient donc pas compte des éventuels changements de ressources de votre foyer.
Vos droits sont en effet réévalués tous les trois mois, sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources, en grande partie préremplie grâce aux données transmises par les employeurs et les organismes sociaux.
À savoir
Les démarches des bénéficiaires de la prime d’activité sont simplifiées grâce à la mise en place du préremplissage des déclarations trimestrielles de ressources.
Cette nouvelle modalité est déployée depuis le 1er mars 2015 pour les allocataires de la Caf, et depuis le 1er juillet 2025 pour les allocataires de la MSA.
Ainsi, il vous faut simplement vérifier les informations préremplies et, en cas d’erreur, corriger le(s) montant(s) en joignant le justificatif.
Par ailleurs, avec cette procédure simplifiée, la période de référence change : le calcul des droits à la prime d’activité est désormais basé sur les ressources des mois M-2 à M-4.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.