Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024.

Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir et tout particulièrement la transition écologique. Présentation.

Le projet de loi de finances pour 2024 s’inscrit dans un environnement économique toujours complexe, marqué par la hausse des taux d’intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures, qui résultent notamment de l’invasion russe en Ukraine.

Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.

Pour 2024, le budget est articulé autour de trois chantiers prioritaires :

• le régalien  – armée, police, justice –, en hausse de 4 milliards d’euros,
• la transition écologique, à hauteur 40 milliards d’euros avec 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires,
• l’éducation et la formation à hauteur de 5,5 milliards d’euros.

Ce nouveau budget mobilisera au total près de 25 milliards d’euros pour l’indexation des prestations sociales et des minimas sociaux, des retraites et de l’impôt sur le revenu.

Les mesures détaillées ci-dessous doivent être présentées en octobre au Parlement, pour une entrée en vigueur à partir de janvier 2024.

Protéger les Français face à l’inflation

Indexer le barème de l’impôt sur le revenu

L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation doit permettre de préserver le pouvoir d’achat des Français, pour un coût estimé à 6,1 milliards d’euros.

Revaloriser les prestations sociales

Les modalités de revalorisation des différentes aides de solidarité, indexées directement ou indirectement sur l’inflation, doivent elles aussi permettre de soutenir les ménages aux revenus les plus modestes.

De nombreuses aides bénéficieraient de ces revalorisations, qu’il s’agisse :

• de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• des aides au logement dont notamment l’aide personnalisée au logement (APL),
• de l’aide au retour à l’emploi (ARE),
• de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
• ou encore du revenu de solidarité active (RSA).

Aider les Français les plus modestes qui doivent utiliser leur véhicule

Cette mesure fait suite aux annonces du Président de la République le 24 septembre 2023. Une indemnité carburant travailleur devrait être mise en place à partir de janvier 2024, ciblée sur les 50 % des travailleurs les plus modestes, soit près de 4,3 millions de Français.

Elle représenterait une indemnité de 100 € par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant 6 mois pour un automobiliste moyen.

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