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PARIS : Précisions méthodologiques sur le RICA

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Floriane Dumont
7 Déc 2023

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PARIS : Précisions méthodologiques sur le RICA

Les résultats du RICA (réseau d’information comptable agricole) européen viennent de sortir.

Ces chiffres 2021, qui datent déjà un peu en ce qui concerne les performances économiques restent une mine d’informations incontournable, notamment pour la partie relative à la structuration du capital et de l’endettement.

Alors que la France cherche activement des solutions pour favoriser la transmission via (entre autres) le portage du capital et du foncier, la comparaison avec les exploitations européennes qui font pourtant face aux mêmes défis de renouvellement des générations montre que le capital des fermes en France est assez faible, pour un endettement pourtant plus important, qui pénalise le revenu disponible des exploitations.

Précisions méthodologiques sur le RICA

Avant toute chose, il est important d’expliquer ce qu’est le RICA : il s’agit d’une enquête annuelle réalisée dans chaque pays membre de l’UE. L’enquête porte sur un échantillon d’exploitations, et on affecte à chacune un coefficient d’extrapolation qui permet de traduire sa représentativité au niveau régional, par type de production et classes de dimension économique. L’échantillon européen annuel compte un peu moins de 80 000 exploitations, qui représentent au total (après extrapolation) quelques 3 500 000 exploitations de l’UE. Ces exploitations couvrent environ 90 % de la superficie agricole utilisée (SAU) totale et 90 % de l’ensemble de la production agricole, dans chaque pays. Les exploitations sélectionnées dans l’échantillon doivent donc dépasser un certain seuil de dimension économique (calculé sur la base des moyens de production dont dispose l’exploitation, surfaces des différentes productions végétales et effectifs des différentes catégories d’animaux et bétail, sans tenir compte de son mode de commercialisation).

Ce seuil de dimension économique est différent selon les pays : en France, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, le seuil minimal de PBS ( production brute standard) est 25 000 euros. Dans d’autres pays, il est plus faible : 8 000 euros en Irlande, Espagne et Italie ; 4000 euros en Pologne, en Roumanie ou en Grèce.

Ainsi, sur les 390 000 exploitations françaises, seules 270 000 sont prises en compte dans le RICA et considérées comme professionnelles (30% de nos fermes qui pèsent très peu en surfaces et en production sont donc exclues). La SAU moyenne est bien supérieure à la SAU grecque ou espagnole, comparable à celle de l’Allemagne, et proche du double de celle de la Belgique et des Pays Bas.

Une structure capitalistique très différente de la ferme française

Passons au capital, qui focalise l’attention dans les discussions sur l’installation. La ferme moyenne française a très peu de capital par hectare, et des capitaux fixes peu élevés. C’est notamment grâce au foncier, pour deux raisons :

  • D’une part, le foncier en France est beaucoup moins cher que dans les autres pays européens[1], notamment grâce à la régulation opérée via la Safer qui peut préempter pour révision de prix, c’est-à-dire intervenir lorsqu’il y a une vente de foncier agricole trop cher par rapport aux référentiels locaux, et imposer un prix moins élevé.
  • D’autre part, le foncier n’apparait pas nécessairement au bilan des exploitations sous forme sociétaires. Il est souvent détenu à titre personnel par un des associés, qui le met ensuite à disposition de l’exploitation en échange d’une rémunération spécifique, distincte des fermages, qui sont payés à des tiers non associés de l’exploitation. Les prêts qui peuvent être liés à l’achat de ce foncier à titre personnel n’apparaissent pas non plus dans la comptabilité de l’exploitation, mais ils sont financés via les prélèvements privés.

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SOURCE : Agriculture Stratégies – Newsletter n°55