Les grands axes du Projet de Loi pour une agriculture souveraine.

Les prochaines étapes

MARS

Paiement des aides de la PAC. Conférence des solutions : respect d’EGalim dans la restauration collective. Présentation en Conseil des ministres du projet de loi pour une agriculture souveraine.

MAI ET JUIN

Examen parlementaire du projet de loi pour une agriculture souveraine. Remise du rapport IGF/CGAAER sur la transmission.

JUIN

Remise du rapport parlementaire sur EGalim. Présentation du plan renforcé de souveraineté sur l’élevage.

JUILLET

Application du taux super réduit en pied de colonne. Lancement des PGE pour favoriser l’installation et les investissements innovants.