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PARIS : Politique migratoire, que faire de l’accord…

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Floriane Dumont
5 Avr 2024

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PARIS : Politique migratoire, que faire de l’accord franco-algérien de 1968 ?

Le 27 décembre 1968, la France et l’Algérie ont signé un accord définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France.

Cet accord bilatéral reste peu connu. Pourtant, les implications de ce texte sur la politique migratoire française sont considérables puisqu’elles offrent à l’Algérie un statut exceptionnel en octroyant à ses ressortissants un statut dérogatoire au droit commun. Relevant du droit international, ce traité bénéficie donc d’une autorité supérieure à la loi française. Dès lors, son contenu est hors de portée du législateur national. L’accord de 1968 a été révisé en 1985, 1994 et 2001, mais les principes qui le fondent ont toujours été maintenus.

Cette anomalie a installé une brèche dans notre ordre juridique, d’autant plus importante que, comme l’a rapporté l’Insee dans sa dernière enquête publiée en mars 2023, les Algériens constituent la première nationalité étrangère en France. Or, l’accord de 1968 prive le législateur et le gouvernement français de la possibilité d’agir significativement sur les flux en provenance de l’Algérie. La situation de la France est d’autant plus défavorisée, que l’Algérie ne remplit pas ses obligations, notamment en ce qui concerne la délivrance des laissez-passer consulaires sans lesquels il n’est pas possible de réaliser les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il apparaît donc qu’aucune politique migratoire cohérente ne soit possible sans la dénonciation de l’accord franco-algérien.

Xavier Driencourt,

Diplomate, ambassadeur de France à Alger, d’abord de 2008 à 2012, puis de 2017 à 2020, ancien directeur général de l’administration du Quai d’Orsay, chef de l’Inspection générale des affaires étrangères (2012-2017).

SOURCE : Fondation pour l’innovation politique – La Newsletter du 5 avril 2024