PARIS : Plan épargne avenir climat (PEAC), comment ça fonctionne ?
Depuis le 1er juillet 2024, le plan épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne ouvert aux jeunes de moins de 21 ans pour investir dans la transition écologique.
Qu’est-ce que le PEAC ? Comment y souscrire ? Quelle est sa fiscalité ? On fait le point.
Qu’est-ce que le plan épargne avenir climat ?
Le plan épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne réservé exclusivement aux jeunes de moins de 21 ans résidant en France. Il peut être souscrit par :
- un enfant majeur qui n’a pas encore 21 ans,
- un enfant mineur, par un de ses parents.
Le PEAC est un plan d’épargne. En cela, il se différencie des livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, etc.) qui proposent une rémunération fixe dont le taux est décidé par les pouvoirs publics. Le PEAC se rapproche davantage d’un plan épargne actions (PEA) ou d’un plan épargne retraite (PER) en donnant la possibilité aux souscripteurs d’investir leur épargne sur des supports variés (actions, obligations, etc.).
De même contrairement aux livrets d’épargne réglementés, le capital du PEAC n’est pas garanti en étant soumis aux fluctuations des marchés financiers.
Le PEAC est automatiquement clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans. À l’ouverture du PEAC, le titulaire doit mentionner une date de liquidation envisagée. Il est possible de modifier à tout moment cette échéance sans dépasser le 30e anniversaire.
Les fonds du PEAC sont destinés à financer la transition écologique.
Comment ouvrir un PEAC ?
Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEAC par personne.
Il est possible de souscrire un plan épargne avenir climat auprès d’un des organismes suivants :
- établissement de crédit,
- entreprise d’investissement,
- entreprise d’assurance relevant du code des assurances,
- mutuelle et union de mutuelles,
- institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.
Selon l’organisme choisi, il prendra soit la forme d’un compte titres et d’un compte en espèces associé, soit la forme d’un contrat de capitalisation.
Comment fonctionne le PEAC ?
Les versements numéraires effectués dans le plan épargne avenir climat sont limités à 22 950 euros comme pour le livret A.
Les versements sont libres et peuvent être réalisés à tout moment. Les sommes versées permettent l’acquisition de titres financiers (actions, obligations) qui contribuent au financement de la transition écologique. Pour assurer le caractère durable du placement, les sommes sont obligatoirement investies sur des supports financiers qui affichent le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label Greenfin France finance verte.
À savoir
Dans une démarche d’éducation financière, les titulaires du plan d’épargne avenir climat bénéficient d’une information régulière, claire et pédagogique, facilement compréhensible pour les plus jeunes, notamment sur la performance du plan, le niveau des frais ou encore l’impact environnemental de leur plan d’épargne.
Disponibilité des fonds
Les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité (18 ans), à condition de respecter une période de blocage minimum de cinq ans. Par exemple, en ouvrant un PEAC à 20 ans, la période de blocage prendra fin à 25 ans.
À l’issue de la période de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan, il est possible d’effectuer des retraits partiels à tout moment. Mais en cas de retrait, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEAC.
À savoir
Il est possible de réaliser des retraits anticipés lorsque :
- le titulaire décède,
- le titulaire souffre d’une invalidité,
- un des parents décède.
Une gestion pilotée pour réduire les risques financiers
Le PEAC est un investissement de moyen et long terme avec une période de blocage minimale des encours de cinq ans. Pour optimiser le potentiel de performance du placement, dans le cadre d’une gestion pilotée, l’allocation évolue pour sécuriser au maximum le capital à l’approche de l’échéance.
Ainsi, les textes prévoient que la part d’actifs présentant un profil d’investissement à faible risque est égale au minimum à 70 % de l’encours du PEAC à partir de deux ans avant la date de liquidation.
Le gestionnaire en charge de l’allocation du PEAC évalue ce seuil de « sécurisation » de votre portefeuille au minimum une fois par semestre.
Il est néanmoins possible d’opter pour une gestion libre de l’allocation.
Quelle est la fiscalité du PEAC ?
Les gains et les plus-values réalisés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.
En revanche, des frais de gestion ou de tenue de compte s’appliquent au bénéfice du gestionnaire.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
