La FNOGEC a envoyé un guide aux 3 200 maires concernés pour leur rappeler leurs obligations de financement des écoles catholiques sous contrat.

Dans un contexte de renouvellement des équipes municipales, la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (FNOGEC) a lancé une opération de sensibilisation d’envergure. Entre le 9 et le 16 avril, un guide pratique intitulé « L’école catholique dans votre commune » a été adressé à l’ensemble des maires des 3 200 communes accueillant un établissement catholique sous contrat. L’objectif : clarifier les obligations légales des municipalités concernant le « forfait d’externat », une contribution financière souvent méconnue ou inégalement appliquée, et ainsi ouvrir un dialogue constructif.

Un guide pour clarifier une obligation légale méconnue

Le forfait d’externat, instauré par la loi Debré de 1959, impose aux communes de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat au même titre que pour leurs écoles publiques. Ce principe de parité vise à garantir une équivalence de traitement pour tous les élèves, quel que soit leur établissement. Le guide conçu par la FNOGEC se veut un outil pédagogique destiné aux élus et à leurs services. Il répond de manière concrète aux interrogations sur le calcul, les montants de référence et les arguments juridiques qui fondent cette obligation. La démarche s’inscrit dans une volonté de transparence, profitant de l’installation des nouvelles majorités pour repartir sur des bases saines.

Un manque à gagner de 900 millions d’euros

Derrière cette initiative se cache un enjeu financier colossal pour le réseau de l’enseignement catholique, qui scolarise plus de deux millions d’élèves en France. La FNOGEC chiffre à 900 millions d’euros le manque à gagner annuel dû à la non-application ou à la sous-évaluation de ce forfait. Cela représente une perte moyenne de 450 euros par élève et par an, avec des disparités extrêmes, l’écart de contribution variant de 1 à 30 entre les communes les plus et les moins-disantes.

« Nous ne sommes pas là pour faire la leçon aux maires. Beaucoup d’entre eux ignorent simplement ce que la loi leur impose, et nous avons une part de responsabilité dans cette méconnaissance », précise Pierre-Vincent Guéret, Président de la FNOGEC. « Ce guide, c’est notre façon de repartir sur des bases claires, après des élections qui renouvellent les équipes et ouvrent une opportunité de dialogue. 900 millions d’euros manquent chaque année à nos établissements. Ce n’est pas une revendication : c’est un constat juridique et budgétaire. La loi Debré de 1959 est claire. Il est temps qu’elle soit appliquée partout et de la même façon ».

Le forfait d’externat : un mécanisme de parité

Le guide rappelle un principe fondamental : l’État prend en charge les salaires des enseignants, que ce soit dans le public ou dans le privé sous contrat. Le forfait communal, lui, ne couvre que les dépenses de fonctionnement : entretien des locaux, fluides, matériel pédagogique, personnel non-enseignant. Il s’agit donc pour la commune de verser à l’école privée une somme équivalente à ce que lui coûte un élève dans une de ses propres écoles. Le document s’attache également à déconstruire les idées reçues, comme l’argument selon lequel l’État financerait déjà l’essentiel. La FNOGEC souligne que l’école sous contrat représente une économie pour le contribuable, les familles finançant elles-mêmes les investissements immobiliers (construction, rénovation), contrairement au public où cette charge incombe à la collectivité.

Une démarche de dialogue dans un contexte post-électoral

La FNOGEC a adopté une stratégie de communication différenciée : les 100 communes présentant les manques à gagner les plus importants ont reçu une version papier du guide par voie postale, tandis que les autres l’ont obtenu en format numérique. Cette campagne nationale est relayée localement par les unions départementales (Udogec) et régionales (Urogec) qui engagent directement le dialogue avec les nouveaux exécutifs. La fédération insiste sur le fait que ce guide est un « outil de dialogue, pas de confrontation », espérant que le renouvellement politique permettra d’instaurer ou de restaurer une coopération équitable, indispensable à la viabilité de nombreux établissements, notamment en zone rurale où l’école catholique est souvent le dernier service éducatif de proximité. L’ensemble des informations et le guide sont consultables sur le site de l’organisation (www.fnogec.org).