Vous prévoyez de partir en voyage ou en déplacement professionnel ?

La Douane vous alerte sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, vous conseille sur vos achats à l’étranger et vous informe sur les franchises et formalités douanières au retour.

Tout voyageur qui transporte lors du passage en douane des marchandises interdites ou en quantité supérieure aux restrictions réglementaires s’expose à des sanctions : saisie, amende ou parfois peine de prison. Rappel de ce qui est possible ou interdit.

Les obligations lors du passage en douane

L’obligation déclarative d’argent liquide

Les marchandises interdites

À l’importation

• les contrefaçons 
• les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique »
• l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation)
• les produits contenant certaines substances dangereuses (ex : sels de plomb, nickel)
• les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de du chapitre III de l’arrêté du 24 mai 2006  relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
• les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur
• les biberons en polycarbonate pour nourrissons produits à partir de 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane connu également sous l’appellation bisphénol A
• les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produit en contenant.

Cependant en ce qui concerne les denrées alimentaires, cette liste n’est pas exhaustive et peut être mise à jour en fonction des situations de crise qui peuvent subvenir. Les professionnels doivent se rapprocher du pôle d’action économique (PAE) de la Douane, localement compétent.

À l’exportation

• les contrefaçons
• les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique »
• l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996).

Les marchandises soumises à restrictions, autorisation ou formalités particulières

Certains produits sont soumis à des restrictions lors de leur importation et/ou de leur exportation, tels que :

•     les biens à double usage civil et militaire
•     les matériels de guerre, armes et munitions
•     les trésors nationaux et biens culturels
•     les stupéfiants
•     les psychotropes
•     les médicaments à usage humain et vétérinaires
•     les organes, tissus et cellules issus du corps humain
•     les gamètes issus du corps humain
•     les marchandises présentées sous une forme contrefaite
•     les produits sanguins labiles
•     les sources artificielles et naturelles de radionucléides
•     les déchets, y compris les déchets radioactifs
•     les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal)
•     les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire
•     les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

Pour connaître le détail des modalités sur les restrictions, autorisations et formalités particulières pour chacun des produits, consultez le site de la Douane.

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres produits peuvent faire ponctuellement l’objet de restrictions à la circulation. Pensez à vous renseigner.

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