Pour réduire la forte accidentologie au travail, le recours à la formation en santé et sécurité au travail, principe général de prévention, doit devenir un réflexe.

Le passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, y contribue avec une ouverture aux employeurs depuis le 16 mars 2026.

Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et géré par la Caisse des Dépôts sous le pilotage du ministère du Travail, le passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail.

Il facilite ainsi pour les employeurs le suivi des formations en santé et sécurité au travail effectuées par leurs travailleurs, en anticipant leurs péremptions et leurs mises à jour, ainsi qu’en évitant de renouveler des formations qui seraient redondantes.

Ce service numérique permettra également aux travailleurs, comme aux demandeurs d’emploi, de valoriser leurs compétences acquises en santé au travail et d’améliorer leur employabilité.

Le passeport de prévention est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026. En se connectant à leur espace personnel, ils peuvent déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont délivrées en interne. Ils peuvent également vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation, ces derniers ayant accès à leur espace de déclaration depuis le 28 avril 2025.

Quelles formations doivent être déclarées par les employeurs ? 

La loi fixe des conditions cumulatives selon lesquelles une formation en santé et sécurité au travail doit être déclarée dans le passeport de prévention : 

• La formation doit intervenir en matière de santé et sécurité au travail et prévenir les risques professionnels pour le travailleur sur son poste de travail ;
• Elle doit être dispensée dans le cadre de l’entreprise, que ce soit directement en interne ou en externe via un organisme de formation ;
• Elle doit donner lieu à la délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme ;
• Elle doit comporter des compétences transférables pour un poste similaire, c’est-à-dire être utile et mobilisable en tout ou partie sur un autre poste dans la même entreprise ou dans une autre.

Afin de permettre une appropriation de l’outil, les employeurs, comme les organismes de formation bénéficient d’une période transitoire. Ainsi, le périmètre des formations en santé au travail éligibles à la déclaration est restreint dans un premier temps et les actions de déclaration et de vérification s’effectuent dans des délais allongés.

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SOURCE : Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.