Nommée rapporteure de la future loi-cadre sur les transports, la députée Olga Givernet pilotera ce texte clé pour les mobilités futures.

La députée Olga Givernet a été officiellement désignée, le 10 juin 2026, rapporteure du projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Cette nomination, au sein de la prestigieuse Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (DDAT) de l’Assemblée nationale, la place au cœur d’un des chantiers législatifs majeurs de la mandature, visant à façonner l’avenir des infrastructures et des services de mobilité en France.

Une expertise reconnue au service des mobilités

Cette désignation n’est pas le fruit du hasard. Elle vient couronner un engagement constant d’Olga Givernet sur les enjeux de transport. Au printemps 2025, elle avait déjà piloté un atelier de la conférence de financement « Ambition France Transports », démontrant sa maîtrise des aspects économiques et stratégiques du secteur. Son rôle de rapporteure de la Mission d’Information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement du territoire a également été salué, confirmant son expertise sur les questions d’équité territoriale et de connectivité.

La nouvelle rapporteure a accueilli cette nomination avec détermination, soulignant l’urgence et l’ampleur de la tâche.

« Je me réjouis d’avoir été désignée rapporteure sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Il y a la nécessité d’un véritable choc d’investissement pour engager la régénération et la modernisation des réseaux de transport. Les choix que nous faisons aujourd’hui détermineront les mobilités de demain », a-t-elle déclaré.

Le dossier législatif complet est consultable sur le site de l’Assemblée nationale (https://www.assemblee-nationale.fr/).

Transparence et accessibilité : l’autre enjeu numérique de l’Assemblée

Parallèlement à ces travaux législatifs fondamentaux, l’Assemblée nationale poursuit un autre chantier de fond : celui de l’accessibilité de ses outils de communication numérique. Un audit de conformité du site internet de l’institution, réalisé en janvier 2023 par la société Com’access, révèle une situation en demi-teinte. Le site est déclaré en « conformité partielle » avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), avec un taux de respect des critères de 58 %. Si un taux moyen de conformité des pages de 73 % est noté, des efforts importants restent à fournir pour garantir un accès équitable à l’information parlementaire pour tous les citoyens, y compris ceux en situation de handicap.

Un audit révélant des non-conformités notables

L’audit a mis en lumière plusieurs points de friction. Parmi les non-conformités relevées figurent des problèmes récurrents tels que l’absence d’alternatives textuelles pour certaines images informatives, des contrastes de couleurs insuffisants qui peuvent gêner la lecture, ou encore des liens dont l’intitulé n’est pas assez explicite. Des difficultés techniques ont aussi été identifiées : certains composants et médias ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne peuvent être contrôlés au clavier, l’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent et le code HTML comporte des erreurs. Enfin, certains documents bureautiques proposés en téléchargement ne disposent pas d’une version accessible.

Des voies de recours pour les usagers

Consciente de ces lacunes, l’Assemblée nationale a mis en place une procédure claire pour les usagers. Toute personne rencontrant des difficultés pour accéder à un contenu est invitée à contacter le référent accessibilité via un formulaire dédié (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contacter-le-referent-accessibilite) pour obtenir une alternative ou le contenu sous une autre forme.

En cas de réponse insatisfaisante, une voie de recours est possible auprès du Défenseur des droits. Les citoyens peuvent le saisir directement via un formulaire en ligne (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) ou en contactant le délégué de leur région, assurant ainsi que le droit à l’information reste une priorité pour l’institution parlementaire.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).