Les sénateurs du groupe RDSE se sont majoritairement abstenus sur le projet de loi constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie, jugé prématuré.

À l’issue de l’examen par le Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) a choisi de marquer sa désapprobation par une abstention majoritaire. Pour les élus du groupe, le texte présenté ne réunit pas, en l’état, les conditions politiques indispensables à la conclusion d’un accord durable sur le territoire.

Une rupture avec la méthode historique

Le RDSE fonde sa position sur une analyse historique de la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Le groupe rappelle que celle-ci s’est bâtie depuis plus de trente ans autour d’une méthodologie précise : le dialogue, le consentement mutuel et la recherche permanente d’un équilibre entre les différentes composantes de la société calédonienne.

Pour les sénateurs, cette exigence découle directement de la reconnaissance d’une histoire coloniale singulière et de la place centrale du peuple kanak. Ce dernier, qualifié de « peuple premier », a accepté d’entrer dans une logique de compromis pour construire un « destin commun ». Or, le groupe estime que le texte actuel s’éloigne de cet esprit. En remplaçant le processus politique issu de l’accord de Nouméa par une logique de stabilisation institutionnelle, sans l’adhésion complète des forces en présence, le projet de loi fait peser un « risque réel de fragilisation du cheminement engagé depuis 1988 ».

Un calendrier démocratique contesté

Outre la philosophie du texte, le RDSE critique sévèrement le calendrier législatif retenu par l’exécutif. Le groupe déplore que la révision constitutionnelle soit programmée avant même la consultation des Calédoniens. De plus, le nouveau report des élections provinciales est perçu comme un signal négatif.

Pour les sénateurs, une réforme d’une telle ampleur ne peut être menée sans une « légitimité démocratique renouvelée ». Ils plaident pour un cheminement cohérent qui respecterait les étapes de validation par les populations concernées.

Craintes sur l’équilibre économique et social

Le volet économique de la réforme suscite également l’inquiétude. Conscient des difficultés sociales que traverse l’archipel, le RDSE alerte sur les effets potentiels d’un renforcement des compétences provinciales. Selon l’analyse du groupe, cette modification pourrait accentuer les inégalités entre les provinces, allant ainsi à l’encontre du rééquilibrage territorial voulu par les accords historiques. La garantie d’un meilleur équilibre économique et social n’apparaît pas clairement dans la mouture actuelle du projet de loi.

La question de la décolonisation

Au sein du groupe, des voix expertes se sont élevées pour pointer les implications juridiques et symboliques du texte. L’ancienne ministre Annick Girardin a notamment mis en exergue les changements profonds induits par ces nouveaux accords.

Ils « redéfinissaient la notion d’autodétermination et la trajectoire de décolonisation, en réduisant leur cheminement », a souligné Annick Girardin.

Un appel au dialogue exigeant

Face à ce constat, le RDSE refuse que la Nouvelle-Calédonie soit gouvernée par la précipitation ou par l’unilatéralité. Le groupe lance un appel solennel à reprendre le chemin d’un « dialogue exigeant », qui soit à la fois respectueux du peuple premier et fidèle à la parole donnée par l’État.

Pour les sénateurs du RDSE, la conclusion est sans appel : « Seul un accord partagé pourra garantir la stabilité politique, la cohésion sociale et l’avenir du territoire ».