Le décret n° 2025-766, relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans, a été publié ce mercredi 6 août 2025.

Le décret vise à faciliter le financement des travaux d’amélioration des logements sociaux en Outre-mer. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et Valérie Létard, ministre chargée du logement, soulignent l’importance de ce texte pour accélérer la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux.

Application en Outre-mer

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, les actions de rénovation et de réhabilitation des logements sociaux de plus de 20 ans seront soutenues par un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt contrebalancera, pour les bailleurs sociaux, les surcoûts de la construction dans les territoires ultramarins, et accélérera leur investissement dans l’amélioration de l’habitat.

Critères de performance

Le décret définit des critères de performance qui devront être atteints pour ouvrir droit au bénéfice de ce crédit d’impôt. Pour être éligibles, les travaux doivent permettre aux logements d’acquérir des performances techniques, énergétiques et environnementales voisines de celles des logements neufs, ou viser à les conforter contre les risques sismique et cyclonique.

Mesure transitoire

Une mesure transitoire, d’une durée d’un an, facilitera temporairement l’accès des bailleurs sociaux à ce dispositif. Cela encouragera le lancement rapide des premiers projets de rénovation et de réhabilitation.

Impact pour les acteurs du logement social

Ce dispositif représente, pour les acteurs du logement social (bailleurs sociaux, entreprises du BTP), mais aussi pour les élus engagés en faveur de l’amélioration de l’habitat, un levier financier conséquent. Il vient concrétiser l’engagement du Gouvernement pour assurer une meilleure qualité de vie à nos concitoyens ultramarins.

Pour plus d’informations, consultez le décret officiel.