Face aux 900 000 commerces non conformes, les nouveaux maires doivent arbitrer entre des dérogations systématiques et le respect de la loi.

À peine installées, les nouvelles équipes municipales issues des élections de 2026 héritent d’un dossier complexe et souvent sous-estimé : la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP). Vingt ans après la loi fondatrice de 2005 sur le handicap, le constat est sans appel. Selon les données du secteur, seuls 50 % des ERP seraient aujourd’hui accessibles en France, laissant près de 900 000 établissements en situation de non-conformité. Cette situation, qui impacte directement la vie de 12 millions de Français à mobilité réduite, pose une question politique majeure aux nouveaux élus : faut-il continuer à tolérer une application lacunaire de la loi ou faire de l’accessibilité un véritable levier d’attractivité et de cohésion sociale ?

Une culture de la dérogation devenue systémique

Si le cadre réglementaire est clair en théorie, sa mise en œuvre sur le terrain révèle un décalage profond. La pratique des dérogations, accordées pour des motifs techniques, patrimoniaux ou économiques, s’est généralisée au point de devenir la norme dans de nombreuses collectivités. Les chiffres de la Préfecture de Police pour la période 2022-2023 à Paris sont éloquents : entre 70 et 75 % des demandes de dérogation ont été acceptées.

Cette gestion au cas par cas, couplée à des contrôles limités et des sanctions rares, a créé une application à géométrie variable de la loi sur l’ensemble du territoire. Le résultat est un double angle mort : d’une part, l’inaccessibilité persistante pour de nombreux citoyens, et d’autre part, des manquements en matière de sécurité, notamment sur les normes d’évacuation, de circulation et de prévention incendie. L’élan provoqué par les Jeux Olympiques de 2024 a permis des avancées ponctuelles mais n’a pas résolu le problème de fond.

Un manque à gagner invisible pour les centres-villes

En privilégiant la survie économique immédiate des commerces via des dérogations, les élus prennent un risque à moyen et long terme. Un commerce inaccessible se coupe d’une part non négligeable et croissante de la population, un phénomène amplifié par le vieillissement démographique. Ce manque à gagner, bien que difficilement quantifiable, fragilise durablement l’attractivité des centres-villes en créant des inégalités d’accès à la vie locale.

C’est pour répondre à cette impasse que la société DOMetVIE lance Access Pro, une activité spécifiquement dédiée à la mise en conformité des ERP. L’objectif est de passer d’une logique de tolérance et de gestion ponctuelle à une stratégie structurée, en accompagnant à la fois les commerçants dans leurs démarches et les collectivités dans la définition d’une politique cohérente. « Aujourd’hui, on oppose encore accessibilité et économie. En réalité, un territoire inaccessible est un territoire qui se prive d’une partie de son activité », souligne Mickaël Cohen, cofondateur de DOMetVIE Access Pro.

Faire de la conformité un enjeu politique et un levier d’attractivité

À l’aube de ces nouvelles mandatures, le sujet de l’accessibilité dépasse le simple cadre technique pour devenir un véritable marqueur politique. Il interroge la capacité des collectivités à aligner leurs engagements en matière d’inclusion avec leurs décisions réglementaires. En choisissant d’assumer une politique territoriale claire, les nouveaux maires peuvent transformer une contrainte réglementaire en un levier de redynamisation pour leurs centres-villes, les rendant plus sûrs, plus attractifs et accessibles à tous.

Spécialiste de l’accessibilité, DOMetVIE (https://www.dometvie.fr) accompagne depuis plus de dix ans l’adaptation des lieux de vie. Historiquement positionné sur le domicile des seniors et des personnes à mobilité réduite, le groupe, fort de son réseau de 70 franchisés en France, étend désormais son expertise aux professionnels avec DOMetVIE Access Pro (https://www.dometvie-access-pro.fr/). Cette nouvelle entité propose une prise en charge complète, du diagnostic réglementaire au pilotage des travaux, pour sécuriser la mise en conformité des ERP.