La commission des finances du Sénat alerte sur les risques d’une ouverture à la concurrence du rail sans un pilotage fort de l’État.

La commission des finances du Sénat a officiellement adopté, ce mercredi 20 mai 2026, le rapport de contrôle sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Présenté la veille par les sénateurs Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey, le document dresse un bilan en demi-teinte, soulignant que si des opportunités existent, les risques pour la cohérence du système national ont été largement sous-estimés par les pouvoirs publics. Le rapport met en garde contre une confiance excessive dans les seules vertus du marché, appelant l’État à assumer pleinement son rôle de régulateur et de garant de l’équilibre du réseau.

Des risques sous-estimés par l’État

Le rapport sénatorial reconnaît les bénéfices de la mise en concurrence, notamment sur les lignes TER où elle a permis une baisse des coûts d’exploitation. Cette efficience a donné la possibilité aux régions, autorités organisatrices, de proposer une offre de transport accrue pour des budgets équivalents, voire de réaliser des économies. Cependant, ce succès initial masque une réalité plus complexe. Les rapporteurs pointent « une série de forces centrifuges qui menacent sa cohérence et qui pourraient, à terme, fragiliser l’attractivité du train ».

Le document critique un manque d’anticipation de la part de l’État, qui semble s’en être remis aux seules lois du marché. « La concurrence n’est pas une fin en soi. Et sans un pilotage fort de l’État, les promesses d’une offre élargie, accessible partout et moins coûteuse pour le contribuable et le voyageur sont largement incertaines », prévient la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée. Les effets secondaires de l’ouverture du marché des TGV (services librement organisés) sur le financement du réseau et l’aménagement du territoire auraient été ignorés, plaçant aujourd’hui la France « dos au mur » sur ces enjeux cruciaux.

Cinq préconisations pour un pilotage renforcé

Face à ce constat, le rapport formule cinq recommandations majeures pour reprendre le contrôle et garantir l’avenir du service public ferroviaire.

Premièrement, il est impératif que l’État, en s’appuyant sur SNCF Réseau, assume un rôle d’intégrateur pour garantir l’unité du système, une fonction autrefois dévolue à l’opérateur historique SNCF Voyageurs.

Deuxièmement, les sénateurs appellent à préserver l’aménagement du territoire en créant les conditions pour que les dessertes TGV continuent d’être financées par les exploitants, sans que leur pérennité ne repose sur les impôts des contribuables ou ne se fasse au détriment des investissements sur le réseau existant.

Troisièmement, le rapport suggère d’assouplir le calendrier des appels d’offres en utilisant les dérogations temporaires autorisées par l’Union européenne. Cette mesure vise à éviter une congestion des procédures pour les régions.

Quatrièmement, une coordination du matériel roulant est jugée indispensable. Les rapporteurs préconisent l’élaboration d’une stratégie nationale, en lien avec les régions, pour anticiper les besoins futurs et organiser des commandes groupées, source d’économies d’échelle.

Enfin, le rapport insiste sur la nécessité de pérenniser le financement des infrastructures dès 2028, en combinant diverses ressources pour assurer la régénération et la modernisation du réseau, notamment à l’approche de la fin des concessions autoroutières.

L’essentiel du rapport est disponible sur le site du Sénat.