Alors que les négociations de l’assurance-chômage ciblent les ruptures conventionnelles, le SDI alerte sur le danger pour l’emploi dans les TPE.

Les négociations sur l’assurance-chômage entrent dans une phase décisive et les pistes d’économies se précisent, inquiétant fortement les représentants des petites entreprises. Au cœur des discussions : la rupture conventionnelle. Selon les propositions patronales actuellement à l’étude, plusieurs mesures viseraient à durcir ce dispositif, notamment par une réduction de la durée d’indemnisation, une modification du salaire de référence ou un accès plus strict à l’assurance-chômage.

Pour le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI), ces orientations constituent une menace directe pour la gestion des ressources humaines dans les très petites structures.

Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, tire la sonnette d’alarme : « Dans une TPE, la rupture conventionnelle est souvent ce qui permet d’éviter un conflit long et destructeur. La fragiliser pour faire des économies rapides, c’est prendre le risque d’une vraie casse sociale dans les petites entreprises et d’un coup d’arrêt sur l’emploi local ».

Un outil indispensable sans service RH.

Contrairement aux grands groupes, les entreprises de proximité ne disposent pas de services de ressources humaines structurés. Dans ces entités où les relations interpersonnelles sont fortes, la gestion des conflits peut rapidement devenir critique. La rupture conventionnelle apparaît alors comme une solution pragmatique pour éviter les licenciements conflictuels et les contentieux prud’homaux, souvent longs et coûteux.

Le syndicat estime que fragiliser ce dispositif reviendrait à « rigidifier la gestion sociale » des plus petites entreprises, à un moment où leur activité reste fragile. Le dernier baromètre du SDI 2025 souligne d’ailleurs des trésoreries sous tension et des intentions d’embauche en recul. Toute mesure dissuasive pourrait avoir un effet immédiat sur les décisions de recrutement.

Une approche budgétaire jugée inéquitable.

L’argument financier avancé pour justifier ces réformes repose sur le coût global des ruptures conventionnelles pour l’assurance-chômage, estimé à 9 milliards d’euros par an. Si les TPE représentent environ 50 % de ces ruptures en volume, elles ne concernent que 18 % des salariés. Le SDI pointe une disparité de coût : les niveaux de rémunération étant plus élevés dans les grandes entreprises, une rupture y coûte 40 à 50 % plus cher à la collectivité. Pour l’organisation syndicale, une approche strictement budgétaire imposant un durcissement uniforme pèserait de manière disproportionnée sur les plus petites structures, alors que le coût unitaire y est moindre.

L’État renvoyé à sa propre gestion.

Le contexte politique pèse lourdement sur ces négociations. L’État, cherchant à réduire ses déficits, demande aux partenaires sociaux de trouver des centaines de millions d’euros d’économies, voire un milliard, dans le régime d’assurance-chômage. Une pression que le SDI juge malvenue.

« L’État demande à l’Unédic de faire les économies qu’il ne fait pas lui-même », s’indigne Marc Sanchez.

Le secrétaire général conclut par un appel à la responsabilité publique : « Avant de réduire les droits des salariés et d’alourdir le coût du travail dans les petites entreprises, il devrait commencer par chercher des économies dans son propre budget de fonctionnement ».