Une étude d’ORKA.tax révèle une hausse de 82 % de la taxe foncière en 5 ans dans les grandes villes, dont une partie est contestable.

Alors que le second tour des élections municipales se profile ce dimanche, une nouvelle étude met en lumière une réalité fiscale souvent douloureuse pour les propriétaires. Selon les données publiées par le comparateur ORKA.tax, la taxe foncière dans les 30 plus grandes villes de France a bondi en moyenne de 81,84 % entre 2020 et 2025. Un véritable choc fiscal, avec des augmentations spectaculaires dans certaines communes comme Le Mans (+154 %), Limoges (+118 %), Annecy (+109 %), Metz (+109 %) ou encore Saint-Denis (+103 %).

Un choc fiscal assumé par les élus

Cette inflation galopante de l’un des principaux impôts locaux est le résultat de décisions politiques prises par les municipalités pour faire face à des contraintes budgétaires croissantes. Les taux d’imposition ont été relevés massivement, transformant la taxe foncière en une charge de plus en plus lourde pour les ménages propriétaires.

« Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans certaines villes, la taxe foncière a tout simplement doublé en cinq ans. Ce sont des décisions politiques assumées par les élus locaux, et les propriétaires ont le droit d’en connaître l’ampleur », déclare Maître Manon Bellin, avocate fiscaliste et cofondatrice d’ORKA.tax.

Des bases de calcul obsolètes et souvent erronées

Au-delà des taux votés par les élus, une autre problématique aggrave la situation : la base de calcul de cet impôt. La valeur locative cadastrale, qui sert de fondement à la taxation, repose sur un système d’évaluation mis en place en 1970 et jamais réformé en profondeur pour les logements d’habitation. Les caractéristiques des biens (surfaces, équipements, état général) sont souvent figées à leur année de construction, sans mise à jour réelle depuis des décennies.

Selon ORKA.tax, près d’un tiers des avis de taxe foncière comporteraient ainsi des erreurs : surfaces surestimées, équipements disparus ou inexistants toujours comptabilisés, ou encore un état du bien dégradé non pris en compte.

« Les élus votent les taux, c’est leur prérogative. Mais quand ces taux s’appliquent sur des bases erronées, l’injustice est double. C’est sur ce second levier que les propriétaires peuvent agir et c’est précisément ce qu’ORKA.tax rend possible », explique Maître Gary Cahn, cofondateur de la plateforme.

Des centaines d’euros récupérables chaque année

Malgré ces anomalies fréquentes, moins de 2 % des propriétaires français engagent une démarche de contestation, souvent découragés par la complexité des procédures et le coût d’un accompagnement juridique, qui s’élève au minimum à 1 500 € chez un avocat. Pourtant, les économies potentielles sont significatives, comme en témoignent plusieurs cas documentés par la plateforme :

*   Anthony P. a obtenu un dégrèvement de 1 236 € sur deux ans car son bien dégradé était évalué comme un logement de standing, soit une économie pérenne de 633 € par an.

*   Cyril A. a récupéré 1 167 € sur deux ans après avoir fait corriger une erreur qui comptabilisait son jardin comme une dépendance bâtie, pour un gain annuel de 596 €.

*   Jordan P. a bénéficié d’un dégrèvement de 1 327 € sur cinq ans pour des équipements sanitaires inexistants qui figuraient toujours dans le calcul de sa taxe.

En moyenne, les utilisateurs de la plateforme récupèrent 435 € par an sur leur taxe foncière.

Une solution digitale pour simplifier les démarches

Pour démocratiser l’accès à ce droit de réclamation, la legaltech ORKA.tax (https://www.orka.tax) a développé un service entièrement en ligne. Fondée par les avocats fiscalistes Manon Bellin et Gary Cahn, la plateforme permet à tout propriétaire de réaliser une simulation gratuite en quelques minutes pour identifier d’éventuelles erreurs cadastrales. Pour un forfait de 78 € par bien, elle prend ensuite en charge la vérification complète du dossier et la rédaction de la réclamation auprès de l’administration fiscale, sans que le propriétaire n’ait besoin d’une expertise préalable. Une manière de rendre aux contribuables le pouvoir d’agir sur une partie de leur facture fiscale.