La réglementation de la publicité extérieure est au cœur des enjeux d’attractivité et de protection de nos cadre de vie.

Pourtant, sa mise en œuvre est souvent complexe et source de risques juridiques.

Cette formation vous donne les clés pour piloter efficacement un règlement local de publicité, prendre des décisions sécurisées et concilier développement local, préservation du cadre de vie et exigences réglementaires.

Les objectifs de la session :

À travers une approche pédagogique rythmée par de nombreux exemples concrets et des analyses de photos, cette formation vous permettra de :

• Décrypter le cadre légal : maîtriser les bases et les évolutions récentes du droit applicable à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes

• Piloter un projet de RLP : comprendre toutes les étapes d’élaboration, de la définition des besoins à l’adoption finale du règlement

• Concilier affichage publicitaire et enjeux patrimoniaux : appréhender les spécificités réglementaires propres aux Sites patrimoniaux remarquables (SPR) pour garantir une insertion harmonieuse des dispositifs

• Sécuriser vos décisions : identifier les points de vigilance pour prévenir les risques de contentieux.

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SOURCE : Sites & Cités – Newsletter d’avril.