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Du 26 juillet au 11 août 2024, Paris accueillera les Jeux olympiques. Pendant cette période, les touristes venus du monde entier vont affluer et chercher un logement. Mettre son bien en location à cette période est-il une bonne idée ?

À partir de la mi-juillet 2024, la France va voir arriver des centaines de touristes venus assister aux épreuves des Jeux olympiques. Celles-ci se dérouleront en majorité à Paris, bien que d’autres villes accueillent certains sports : l’équitation à Versailles, la voile à Marseille, le tir à Châteauroux, etc. Avec cet afflux massif de visiteurs, certains particuliers pensent déjà à mettre leur bien en location. Mais est-ce possible pour n’importe quel logement ? « La situation n’est pas la même pour un propriétaire et pour un locataire qui souhaite mettre le bien qu’il occupe en sous-location », explique Sophie Morvan, juriste à l’Agence départementale d’information sur le logement à Paris (Adil 75).

La sous-location, à manier avec précaution

En France, la sous-location est en effet très encadrée. « Par principe, elle est interdite, indique la juriste. Et pour qu’elle soit autorisée, il faut que, dans le contrat de location, une clause précise que le bailleur autorise son locataire à sous-louer. » Si cette clause n’apparaît pas mais que le locataire choisit malgré tout de sous-louer son logement, il s’expose à une expulsion. « À partir du moment où le propriétaire peut apporter la preuve que son bien est sous-loué, il peut diligenter un commissaire de justice pour faire un constat qui risque d’entraîner la résiliation du bail. »

Bien vérifier le règlement de copropriété

Avant de mettre son bien en location, un propriétaire doit, lui, impérativement vérifier le règlement de copropriété. « Si le règlement indique que l’immeuble est à usage « exclusivement bourgeois », cela signifie qu’il n’est pas possible de louer pour un usage touristique. Seules les locations longue durée à usage d’habitation sont donc autorisées », détaille Sophie Morvan. Lorsqu’un propriétaire outrepasse cette interdiction, le syndic peut lui envoyer une mise en demeure. Et dans les cas les plus graves, l’affaire peut être portée devant le tribunal. « Si les locataires ont endommagé les parties communes par exemple. »

Respecter la durée maximum de location

Outre le règlement de copropriété, le propriétaire doit aussi se référer aux règles en vigueur dans sa commune. « Les règles liées au meublé de tourisme sont fixées par le plan local d’urbanisme (Plu). À Paris, la résidence principale peut être louée jusqu’à 120 jours par an, et elle ne peut dépasser 90 jours consécutifs pour le même client », explique la juriste. Une déclaration doit par ailleurs être effectuée auprès de la mairie. Enfin, le propriétaire doit contacter l’Insee pour obtenir un numéro de Siret qui lui permettra de s’acquitter des impôts et des cotisations qui s’appliquent pour cette location.

SOURCE : La Newsletter de votre Caf n°110 – Septembre 2023