À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, le cadre réglementaire applicable aux véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 2,5 tonnes de masse maximale autorisée (MMA) circulant à l’international évolue pour intégrer l’extension de la réglementation sociale européenne (RSE) et l’utilisation du chronotachygraphe.

L’OTRE publie un guide d’accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. Il vise également à clarifier les règles applicables, les obligations pour les entreprises et les conducteurs, ainsi que l’articulation entre la réglementation sociale nationale (RSN) et la RSE dans les situations d’activités mixtes.

Consulter le guide d’accompagnement des entreprises

(Accessibles aux adhérents dans la rubrique Ressources -> Europe – Paquet mobilité)

SOURCE : OTRE News.