PARIS : L’Ordre des géomètres-experts propose 12 mesures
L’Ordre des géomètres-experts propose douze mesures pour la transition foncière et la réduction de l’artificialisation des sols.
L’Ordre des géomètres-experts a présenté douze propositions pour contribuer aux débats parlementaires sur la transition foncière et la réduction de l’artificialisation des sols. Ces mesures visent à maintenir l’objectif de sobriété foncière tout en adoptant une approche territorialisée, techniquement opérationnelle et humainement acceptable. En juillet dernier, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) avait déjà dévoilé 17 propositions lors de ses Assises Nationales de la Sobriété Foncière, réunissant une centaine d’intervenants internationaux et français. Cet événement a permis d’avancer des pistes de réflexion pour continuer à développer des logements, construire des équipements publics et accueillir des activités, tout en luttant contre l’étalement urbain.
Des propositions déjà mises en œuvre
Une partie de ces propositions a déjà été déployée, comme la création d’un parcours de formation complet et certifiant sur la sobriété foncière. D’autres n’ont pas de caractère législatif, telles que redonner une fonction nourricière aux sols dans les espaces urbains ou sensibiliser le grand public sur l’importance des sols. En réponse à la demande de la Ministre du Logement, l’OGE a transmis au ministère 12 propositions à portée législative ou réglementaire afin de contribuer aux travaux parlementaires en cours. Ces mesures sont pragmatiques et s’appuient sur des outils et procédures existants, à adapter ou à créer, comme les associations foncières urbaines ou les aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux.
Les douze mesures proposées
Forts de leur expertise en matière d’optimisation du foncier, d’aménagement durable et de préservation du cadre de vie, les géomètres-experts proposent les mesures suivantes :
• Définir juridiquement le sol
• Mettre en œuvre une démarche globale et une méthodologie de connaissance des sols, de ses prévisions de mutation et de ses capacités à évoluer
• Intégrer un diagnostic sols dans les documents de planification
• Anticiper la renaturation des zones à risques
• Appliquer la séquence AERC, avec le A imposé aux territoires sur artificialisés
• Repenser la maîtrise d’ouvrage des opérations d’AFAFE pour répondre aux enjeux environnementaux
• Adapter la procédure d’AFAFE pour que l’environnement en devienne un fait générateur
• Pérenniser les aménagements environnementaux issus des opérations d’AFAFE
• Créer l’AFU-CE multisite (Association Foncière Urbaine de Compensation Environnementale) pour optimiser l’aménagement des tissus urbains constitués
• Créer une OAP « Cœur d’îlot » afin de faciliter la densification douce des zones périurbaines
• Accélérer la surélévation des immeubles existants
• Alléger les règles de majorité dans les cahiers des charges des lotissements existants
Le détail des propositions est accessible ici.
Chiffres clés de la profession de géomètre-expert
• 1 878 géomètres-experts inscrits au tableau de l’Ordre
• 2 167 établissements répartis sur l’ensemble du territoire
• Une filière de 10 000 emplois structurée essentiellement en PME
À propos de l’Ordre des Géomètres-Experts
Depuis 1946, l’Ordre des géomètres-experts est délégataire d’une mission de service public de régulation de la profession. Personne morale de droit privé créée par la loi du 7 mai 1946, l’OGE a pour vocation de représenter la profession auprès des pouvoirs publics, veille à la discipline, et s’assure de la qualité de service fourni aux consommateurs. Il est le garant du respect de la déontologie et des règles de l’art et agit, à ce titre, en tant qu’autorité indépendante. Depuis sa création, l’institution ordinale a évolué pour devenir une véritable instance de management stratégique de la profession.
