Le Gouvernement confirme dans ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 la priorité donnée à l’agriculture ainsi que son engagement pour lui permettre d’assumer et accélérer la transition écologique.

Il conforte, en cela, l’objectif de bâtir avec ambition la souveraineté alimentaire. Ce budget prévoit en effet une augmentation historique de +1 milliard d’euros soit +17 % par rapport à 2023, après une hausse de 1 milliard d’euros en loi de finances pour 2023.

Influenza aviaire

À la suite d’une saison 2021-2022 dramatique avec plus de 22 millions de volailles abattues, grâce à son expérience acquise au fil des épizooties, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a pu agir plus vite, plus fort et sur de plus larges zones géographiques lors de la saison 2022- 2023 : renforcement encore plus important de la biosécurité, détection plus précoce du virus via notamment l’instauration d’autocontrôles, dépeuplements préventifs appliqués sans attendre et sur de larges zones, surveillance accrue de l’avifaune sauvage. Ces mesures ont permis, malgré un pic épizootique inattendu et inhabituel en mai-juin, de limiter à 402 le nombre de foyers dans les élevages commerciaux.

L’État déploie en 2022-2023 des dispositifs d’indemnisation pour l’ensemble des maillons afin d’apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés. Le barème d’indemnisation des volailles abattues pour la crise 2022-2023 a été revalorisé. De plus, afin d’apporter une solution aux difficultés immédiates de trésorerie, les mesures de soutien économique à destination des élevages prévoient un mécanisme d’avance. Dans ce même objectif, le taux d’acompte pour les indemnisations sanitaire est rehaussé à l’échelle nationale de 75 % à 85 %. Le soutien financier de l’État auprès des éleveurs affectés par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d’accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l’avenir.

Le financement, d’une part, de la réduction des densités de canards dans les 45 communes les plus densément peuplées en palmipèdes dans le Grand-Ouest dans l’attente de la vaccination et, d’autre part, de 85 % du coût total de la campagne de vaccination offre des outils dont les professionnels peuvent se saisir pour lutter contre l’influenza aviaire. L’organisation sur le territoire français de la première campagne européenne de vaccination contre l’influenza aviaire est, en effet, une priorité depuis son déclenchement par le ministre Marc Fesneau en décembre 2022. Cette démarche ambitieuse et inédite a été rendue possible grâce aux résultats très favorables de l’expérimentation menée en mai 2022.

Elle a mobilisé l’ensemble des parties prenantes (services de l’État, professionnels agricoles, vétérinaires, représentants de l’industrie du médicament vétérinaire) tout au long de l’année pour franchir les différentes étapes structurantes qui conduiront au démarrage de cette campagne début octobre. L’État a ainsi lancé dès le mois d’avril un appel d’offres pour obtenir 80 millions de doses destinées à la vaccination. Les négociations avec les pays tiers, pour éviter toute chute de l’export, se sont poursuivies en parallèle.