L’OPECST présentera ce 1er juillet les conclusions de son évaluation de la loi de bioéthique de 2021, formulant 82 pistes pour la future révision.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s’apprête à livrer le fruit d’une année d’investigation sur l’un des textes les plus sensibles du quinquennat précédent. Ce mercredi 1er juillet 2026, à 12h00 au Sénat, quatre parlementaires présenteront les conclusions très attendues du rapport d’évaluation de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Cette présentation sera menée par un quatuor transpartisan de rapporteurs : les députés Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) et Dominique Voynet (Écologiste), ainsi que les sénatrices Martine Berthet (Les Républicains) et Florence Lassarade (Les Républicains). La conférence se tiendra en présence de Stéphane Piednoir, sénateur et président de l’OPECST, et de Pierre Henriet, député et premier vice-président de l’Office.

Un bilan crucial avant la révision de 2028

Conformément aux dispositions du texte, la loi de 2021 prévoyait sa propre évaluation par l’OPECST dans un délai de quatre ans, en amont de sa prochaine révision programmée pour 2028. Le rapport, qui sera rendu public, a mobilisé les quatre parlementaires pendant une année entière. Leur travail s’est appuyé sur de nombreuses auditions d’experts, de scientifiques, de médecins et d’associations, complétées par des visites de terrain et des déplacements pour appréhender concrètement les impacts de la législation. L’objectif était de dresser un bilan détaillé de l’application de la loi et de mesurer ses effets concrets.

Au cœur des avancées scientifiques et éthiques

Le champ d’investigation du rapport couvre l’ensemble des thématiques abordées par la loi de bioéthique, tout en intégrant les fulgurantes avancées scientifiques survenues depuis son adoption. Parmi les domaines scrutés figurent l’assistance médicale à la procréation (AMP), notamment son ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules, mais aussi les examens génétiques, la greffe d’organes et de moelle osseuse, ou encore la recherche sur l’embryon et les cellules souches. Le rapport se penche également sur des sujets émergents qui posent de nouvelles questions éthiques, comme le développement rapide des neurotechnologies.

82 propositions pour guider le législateur

Au-delà du constat, l’évaluation de l’OPECST se veut résolument prospective. Le rapport présenté le 25 juin dernier devant l’Office formule ainsi 82 recommandations précises. Celles-ci visent un double objectif : d’une part, améliorer l’application de la législation actuellement en vigueur en corrigeant d’éventuels dysfonctionnements ou angles morts ; d’autre part, préparer et éclairer les débats parlementaires à venir pour la future révision de 2028, en identifiant les enjeux de demain.

La conférence de presse se déroulera dans la salle Olympe de Gouges au Sénat et sera également accessible en visioconférence pour les journalistes accrédités.

L’OPECST, composé de députés et de sénateurs, a pour mission d’informer le Parlement sur les conséquences des choix de nature scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions.

Plus d’informations sont disponibles sur les sites dédiés du Sénat (https://www.senat.fr/opecst/) et de l’Assemblée nationale (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opecst).

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).