PARIS : Les Centristes – Jean-Michel ARNAUD
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PARIS : Les Centristes – Jean-Michel ARNAUD
Intervention de Jean-Michel ARNAUD, Sénateur des Hautes-Alpes (05), et Secrétaire du Sénat.
En effet, lors de l’examen du projet de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, qui a pour objectif de reconnaître la responsabilité de l’État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982, date de la dépénalisation en France de l’homosexualité.
SOURCE : Les Centristes
